Publications

Livre

• Jean CHEVRIER, Raoul BARBE et Michel MORIN (dir.) Les juges en chef de la Cour d’appel du Québec, Montréal, Maison Nouvelle Fédération, 2020, 98 pages  
• Frédéric BÉRARD, Jean LECLAIR et Michel Morin (dir.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Thémis, 2018, viii-262 p.  
• Arnaud DECROIX, David GILLES et Michel MORIN, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 472 pages.   
• Michel Morin (directeur principal), Marie-Claire Cordonnier Segger, Fabien Gélinas et  Markus Gehring (co-dir.) Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law: In Memory of the Honourable Charles Doherty Gonthier/Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : en mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis Canada, 2012, 890 pages     
• Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 395 p.
• L'usurpation de la souveraineté autochtone - Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997, 334 p.

Chapitre de livre

•  Michel MORIN, « Introduction à la common law canadienne », dans Louise BÉLANGER-HARDY, Aline GRENON et Yan CAMPAGNOLO (dir.), Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, 2^e éd., Montréal, Yvon Blais, 2024, p. 39-121.    
• Michel MORIN, « Une province peut-elle modifier la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur les constitutions provinciales ? Une analyse historique », dans Gabriel-Arnaud BERTHOLD et Brigitte LEFEBVRE (dir.) Mélanges en l’honneur du professeur Pierre-Claude Lafond, Montréal, Yvon Blais, 2022, p. 767-801  
•   Michel MORIN, “Reinforcing the French legacy while borrowing from the common law: the Civil Code of Quebec (1991)”, dans Michele GRAZIADEI et Lihong ZANG (dir.), The Making of the Civil Codes : A Twenty-first century Perspective, Singapour, Springer Nature Singapore Pte, 2022, p. 223-248  
•   Michel MORIN, « Diversity and Judicial Independence in Quebec and Canada », dans Elizabeth GIBSON-MORGAN (dir.), Fighting for Justice, Common Law and Civil Law judges: Threats and Challenges, Cardiff, University of Wales Press, 2021, p. 139-177  
•  Michel MORIN, « Entre l’oralité et l’écriture: les opinons des juges et la jurisprudence publiée au Québec, 1764-1867 », dans J. Michel DOYON (dir.), L’information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l’intelligence artificielle, Montréal, Yvon Blais, 2021, p. 69-122   PDF
• Michel MORIN, « Sir Antoine-Aimé Dorion, 1818-1891 (1874-1891) », dans Jean CHEVRIER, Raoul BARBE et Michel MORIN (dir.) Les juges en chef de la Cour d’appel du Québec, Montréal, Maison Nouvelle Fédération, 2020, p. 13-16
• Michel MORIN, « Introduction », dans Jean CHEVRIER, Raoul BARBE et Michel MORIN (dir.) Les juges en chef de la Cour d’appel du Québec, Montréal, Maison Nouvelle Fédération, 2020, p. xi-xii  
• Michel MORIN, « Choosing between French and English Law: The Legal Origins of the Quebec Act », dans Ollivier HUBERT et François FURSTENBERG (dir.), Entangling the Quebec Act, Transnational Contexts, Meanings, and Legacies in North America and the British Empire, Montréal & Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2020, p. 101-130
• Michel MORIN, « The New Law-Making Powers of First Nations over Family Homes on Indian Reserves », dans Angela CAMERON, Sari GRABEN and Val NAPOLEON (dir.), Creating Indigenous Property, Power, Rights and Relationships, University of Toronto Press, 2020, p. 241-286
• Michel MORIN, "Entre fidélité et rupture: la tradition et le droit civil québécois", dans Brigitte LEFEBVRE et Benoît MOORE (dir.), Les grandes valeurs, coll. Les grands classiques du droit civil, Montréal, Thémis, 2020, p. 163-191 PDF
• "Dualism, mixedness and cross-breeding in legal systems: Quebec and Canadian law" dans Jean-Paul SAUCIER CALDERÓN et Heber Joel CAMPOS BERNAL (dir.), Viajes y fronteras de la enseñanza del derecho comparado, Lima, Pontificia Universidad Católica del Perú, Departamento Académico de Derecho y Centro de Investigación, Capacitación y Asesoría Jurídica, 2019, p. 151-167
• Michel MORIN, « Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de 'Charte des valeurs' » dans Frédéric BÉRARD, Jean LECLAIR et Michel Morin (dir.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Thémis, 2018, p. 117-139.
• Michel MORIN, "Introduction: la reconnaissance juridique de la diversité au Canada et au Maroc",  dans Frédéric BÉRARD, Jean LECLAIR et Michel Morin (dir.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Thémis, 2018, p. 1-25
• Le rôle des avocats et des notaires dans la reconnaissance du principe démocratique (1763-1791), dans J. Michel DOYON (dir.), Les avocats, la société et la politique au Québec, 1763-1867, Montréal, Yvon Blais, 2018, p. 173-199 Ce chapitre est mis en ligne avec l'aimable autorisation des Éditions Yvon Blais ltée.  PDF
• Michel Morin, "Constitutional Debates in French Canada, 1764-1774", dans Peter OLIVER, Patrick MACKLEM & Nathalie DES ROSIERS (eds), Oxford Handbook of the Canadian Constitution,  New York, Oxford University Press, 2017, p. 47-79
• « Blackstone et le bijuridisme québécois de la Proclamation royale de 1763 au Code civil du Bas Canada » dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Juriste sans frontières Mélanges Ejan Mackaay, Montreal, Editions Themis, 2015, p. 585-632. PDF
• "Ownership and Indigenous Territories in New France (1603-1760)" in Jose Vicente Serrao, Barabara Direito, Eugenia Rodriguez and Susana Munch Miranda (eds), Property Rights, Land and Territory in the European Overseas Empires, Lisbon, CEHC-IUL (en ligne), 2014, p. 21-29  HTML
• « Blackstone and the Birth of Quebec’s Distinct Legal Culture 1765-1867 », dans Wilfrid PREST (dir.), Re-Interpreting Blackstone's Commentaries A Seminal Text in National and International Contexts, Oxford, Hart Publishing, 2014, p. 105-124     HTML
• « Le très honorable Robert Taschereau, C.P., C.C. » dans Jean CHEVRIER, Denis L. DAIGNEAULT et Gerald C. GUMMERSELL (dir.), Les juges en chef de la Cour suprême du Canada, Ottawa, Maison Nouvelle Fédération, 2014, p.  41-44    
• « Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774 », dans Blaine BAKER et Donald FYSON (dir.), Essays in the History of Canadian Law: Quebec and the Canadas, Toronto, Osgoode Society, 2013, p. 131-186    
• Jean LECLAIR et Michel MORIN, «  Peuples autochtones et droit constitutionnel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles (avec Jean LECLAIR), 132 pages (version mise à jour)
• « De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours», dans Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS (dir.), Le droit, la religion et le « raisonnable », Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 53-91     PDF
• Michel MORIN et Denis BLANCHETTE, « Le rôle des conseils de bande ou des Premières Nations eu égard à l’attribution de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce », dans Andrée LAJOIE (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et  sociaux, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 47-50      
• « La colonisation française et britannique en Amérique du Nord au XVIIe et XVIIIe siècle et le statut des peuples autochtones », dans Bernard DURAND et Martine FABRE (dir.), Le juge et l’outre-mer, t. 1., Phinée le devin ou les leçons du passé, Lille, Centre d’histoire judicaire, 2006, p. 147-157    
• « Une analyse historique et comparative de l’indemnisation du solatium doloris au Québec »,  Pierre-Claude LAFOND (dir.)  Mélanges Claude Masse, En quête de justice et d’équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 347-386 ou (2003) 34-35  Méditerranées 155-193     PDF
• « La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe », dans Brigitte LEFEBVRE et Pierre-Claude LAFOND (dir.), L’union civile: nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au XXIe siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 65-101    PDF
• « Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada » dans COMMISSION DU DROIT DU CANADA, La Législation en Question, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217    
• « Introduction historique au droit civil québécois », dans Louise BÉLANGER-HARDY et Aline GRENON (dir.), Éléments de common law et aperçu du droit civil québécois, Scarborough, Éditions Carswell, 1997, p. 59-68    
• « La perception de l'ancien droit et du nouveau droit français au Bas-Canada, 1774-1866 », dans P. GLENN (dir.), Droit québécois et droit français: communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Éditions Yvon Blais Ltée, 1993, p. 1 à 41     PDF
• « La protection accordée au fournisseur de matériaux sous l'ancien et le nouveau Code », dans E. CAPARROS (dir.), Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, p. 479-526.     PDF
• Yves LE BOUTHILLIER et Michel MORIN: « Réflexions sur la validité des opérations entreprises contre l'Iraq en regard de la Charte des Nations Unies et du droit canadien », (1991) 29 Annuaire canadien de droit international 142-221 PDF

Article

• Michel MORIN, "An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for a Diplomat", (2021) 34-2 R.Q.D.I. 100-131 PDF
• Bradley Wiseman, Marie-Pier Fullum-Lavery et Michel Morin, Le rapatriement d’articles culturels autochtones détenus par des musées américains et canadiens, (2021-2022) 51-1, Revue d'études autochtones 33–48
• "Indigenous Peoples, Political Economists and the Tragedy of the Commons", (2018) 19-2 Theoretical Inquiries in Law 559-586 PDF
• Alain ROY et Michel MORIN, « La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu'elle revête un caractère religieux ou non » (2016) 46 R.D.U.S 183-203
• « Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774 » (2014) 44 R.D.U.S. 259-306 PDF
• « Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada – ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l’est pas pour les anglophones du Québec », (2014) 48 (1) R.J.T.U.M. 247-277 PDF
• « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France II –  La gestion des districts de chasse », (2014) 44 (1) Recherches amérindiennes au Québec 129-136 PDF
• « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France I – Contrôle territorial et reconnaissance de territoires nationaux », (2013) 43 (2-3) Recherches amérindiennes au Québec 59-75 PDF
• « La découverte du droit constitutionnel  britannique dans une colonie francophone : la Gazette de Québec, 1764-1774 », (2013) 47 (2) R.J.T.U.M. 319-355     PDF
• “The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36 (2) Dal. L.J. 581-616     PDF
• « Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France », (2013) 43 (2) R.G.D. 531-598      
• « La parenté et les traités/Kinship and Treaties - Présentation», (2013) 43 R.G.D. 497-499     PDF
• « Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël », (2012)  57 R.D. McGill 645-664 PDF
• « Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : l’œuvre de Charles Doherty Gonthier », (2012) 56 S.C.L.R. (2d) 3-24  
• « Des nations libres sans territoire? Les Autochtones et la colonisation de l’Amérique française du  XVIe au XVIIIe siècle », (2010) 12 Revue d’histoire du droit international public 1-70 PDF
• « L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du nord britannique de 1758 à nos jours », (2008-2009) 39 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 153-222 PDF
• « Les insuffisances d’une analyse purement historique des droits des peuples autochtones », (2003) 57 R.H.A.F. 237-254 ou dans Ghislain OTIS (dir.), Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, s.l., Presses de l’Université Laval, 2004, p. 45-68.     PDF
• «La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France», (2004) 38 R.J.T. 389-426 ou (2004) 2 Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre-mer français 11-35     PDF
• Denis BLANCHETTE et Michel MORIN, « La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif », (2004) 45 C. de D. 693-727  PDF
• « Manger avec la même micoine dans la même gamelle : à propos des traités conclus au Québec avec les Amérindiens (1665-1760) » dans Yvon LEGALL, Dominique GAURIER et Pierre-Yannick LEGAL (dir.), Du droit du travail aux droits de l’humanité, Études offertes à Philippe-Jean Hesse, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 385-407 ou (2003) 33 R.G.D. 93-129     PDF
• « La responsabilité: sens et essence, rapport général », (2002) 32 R.G.D. 797-807     PDF
• « Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités », (2000) 34 R.J.T. 329-368     PDF
• « Des juristes sédentaires? L’influence du droit anglais et du droit français sur l’interprétation du Code civil du Bas Canada », (2000) 60 R. du B. 247-386  PDF
• « Les confins du droit civil et du droit pénal: l'avortement et les droits de l'enfant conçu », (1997) 42 R.D. McGill, 199-280  PDF
• « Les changements de régimes juridiques consécutifs à la Conquête de 1760 », (1997) 57 R. du B. 689-700. PDF
•  « Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale: Les notes des juges de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Bonhomme », (1995) 26 R.G.D. 557-564. PDF
• « L'élection des membres de la Chambre Haute du Canada-Uni, 1856-1867 », (1994) 35 C. de D. 23-50     PDF
• Yves LE BOUTHILLIER et Michel MORIN, « La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe », (1992) 37 R.D. McGill 1026-1060; version plus sommaire dans Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées Louisianaises 1992, Paris, 1994, p. 513-532.     PDF
• « La compétence parens patriae et le droit privé québécois: un emprunt inutile, un affront à l'histoire », (1990) 50 R. du B. 831-923     PDF
• « La nature du contrat de transaction et le problème de la novation », (1989) 20 R.G.D. 195-234. PDF
• « Le pourvoi à l'encontre d'un acquittement, ou comment métamorphoser le doute raisonnable en erreur de droit », (1988) 48 R. du B. 249-313    
• « L'impact de la transaction sur l'évaluation des dommages subis par la caution, le codébiteur solidaire ou d'autres personnes intéressées », (1988) 19 R.G.D. 575-622.     PDF
• « La mort en bas âge d'un privilège: le cas des matériaux spécialement préparés qui n'entrent pas dans la construction d'un immeuble », (1987) 18 R.G.D. 361-375    
• « Le pourvoi à l'encontre d'une déclaration de culpabilité », (1987) 47 R. du B. 739-797.
• « Action récursoire anticipée et responsabilité civile délictuelle », [1987] R.D.J. 664-674.    
• « Les stipulations à caractère discriminatoire au sein des régimes de rentes et d'assurance de personnes: dix ans de retard à rattraper », (1986) 46 R. du B. 557-597    
• « La Cour suprême et les motifs d'intervention d'une Cour d'appel sur des questions de fait », [1985] R.D.J. 121-136.

Acte de Colloque

• « Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de 1763 », dans Pascal BASTIEN, Donald FYSON, Jean-Philippe GARNEAU et Thierry NOOTENS (dir.), Justice et espaces publics en Occident, du Moyen Âge à nos jours, Québec, PUQ, 2014, 147-156    
• « Le développement de la neutralité religieuse et l’absence de concept de laïcité au Québec, 1627-2013 », dans Bruno DEMERS et Mathieu LAVIGNE (dir.), Religions et laïcité. Pour un nécessaire dialogue, Montréal, Fides, 2014, p. 27-43    
• « Le pluralisme religieux et juridique en matière d’état civil et de mariage, 1774-1921 », dans Lorraine DEROCHER, Claude GÉLINAS, Sébastien LEBEL-GRENIER et Pierre-C. NOËL (dir.), L’État canadien et la diversité culturelle et religieuse, 1800-1914, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009, p. 3-20     PDF
• « La maxime infans conceptus au Canada », dans Jacques BOUINEAU (dir.), Personne et res publica, vol. II, Paris, L’Harmattan, 2008, p. 151-161 PDF
• « La coexistence des systèmes de droit autochtone, de droit civil et de common law au Canada », dans Louis PERRET, Alain-François BISSON et Nicola MARIANI (dir.), Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international, Montréal, Wilson et Lafleur, 2003, p. 159-185     PDF
• « Le rôle du juge anglais dans l’adaptation du droit aux circonstances nouvelles et l’échec des tentatives de codification du droit pénal au XIXe siècle », dans Le temps et le droit - Actes des Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit Nice 2000, Nice, Université de Nice-Sophia Antipolis ─ Centre d’histoire du Droit ─ Laboratoire H.E.R.M.E.S, 2002, p. 173-181    
• « Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867 » dans Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État, Cowansville, Éditions Yvon Blais ltée, 1998, p. 293-301     PDF
• « La situation des peuples autochtones en droit international et en droit canadien: une vue d'ensemble », dans Nicholas LEVRAT (dir.), Minorités et Organisation de l'État, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 631-651, suivi de « Annexe - La Convention de la Baie James et l'Accord sur le Nunavut », p. 652-662 (rédigé par Denis Blanchette sous la supervision de Michel Morin