Peuples autochtones et droit constitutionnel

Jean LECLAIR et Michel MORIN, «  Peuples autochtones et droit constitutionnel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles (avec Jean LECLAIR), 132 pages (version mise à jour)

Ce texte décrit brièvement l’évolution des droits des peuples autochtones et les principaux concepts du droit constitutionnel canadien qui leur sont applicables.

This chapter presents briefly the evolution of the rights of Aboriginal Peoples and the main concepts of Canadian Constitutional Law applicable to them.

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 39 min.