Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada

Chapitre de livre

Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de « Charte des valeurs »

RÉSUMÉ Ce texte présente sommairement le régime canadien de neutralité religieuse des institutions publiques et de leurs représentants, la controverse qui a entouré la notion d’accommodements raisonnables au Québec et les propositions des différents gouvernements de cette province concernant la laïcité. ABSTRACT This paper presents in cursory manner the regime providing for the religious neutrality […] Lire la suite

Livre

La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international

APERÇU La diversité des sociétés modernes pose de nombreux défis et appelle un encadrement juridique. Ainsi, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc doivent assurer la coexistence de différents groupes au sein de leur société. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Le présent […] Lire la suite

Opinions et commentaires

Traité de Paris – Un «torchon» pourtant conforme au droit international (Le Devoir, 26-09-2014)

(http://www.ledevoir.com/politique/canada/419439/le-traite-de-paris-de-1763-expose-a-quebec-un-torchon-pourtant-conforme-au-droit-international)   Le traité de Paris de 1763, par lequel la France a cédé le « Canada » à la Grande-Bretagne, doit-il être qualifié de « vilain torchon » et considéré comme constituant une violation des lois fondamentales du royaume comme l’a fait Christian Néron dans ces pages, (Le Devoir, 5 septembre)? Louis XV a-t-il « trahi » ses sujets canadiens en […] Lire la suite

Chapitre de livre

Blackstone et le bijuridisme québécois de la Proclamation royale de 1763 au Code civil du Bas Canada

Résumé Les Commentaires sur les lois anglaises de William Blackstone (1765-1769) ont rapidement été traduits en français. Avant la Révolution française, ils constituent la principale référence sur le droit constitutionnel et le droit criminel britannique. Au Québec, son oeuvre est connue dès 1767 et est utilisée pour étayer les arguments en faveur de la préservation […] Lire la suite

Opinions et commentaires

Appel des décisions de la CSC : 2-1 pour le non (Droit-inc. 18-12-2015)

Dans un texte publié le 15 décembre 2015 par Droit inc., Me Claude Laferrière soutient qu’il est théoriquement possible d’en appeler des jugements de la Cour suprême du Canada au Comité judiciaire du Conseil privé. Cette affirmation stupéfiante repose sur un nombre impressionnant d’erreurs historiques qu’il convient de rectifier. Selon Me Laferrière, l’Acte de Québec […] Lire la suite

Article

Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774

RÉSUMÉ Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québec exigent la convocation d’une Chambre de députés et le droit d’être jugé par un jury protestant. De leur côté, des seigneurs, des juristes et des commerçants francophones déplorent l’abrogation apparente du droit français et l’impossibilité pour les catholiques d’exercer […] Lire la suite

Acte de Colloque

Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de 1763

Ce texte présente la réaction des francophones aux problèmes et nouveautés concernant l’administration de la justice de 1764 à 1774 après l’imposition du droit anglais au Québec.   This paper examines the reaction of Francophones to the problems and innovations surrounding the administration of Justice from 1764 to 1774 after the imposition of English Law in […] Lire la suite