Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada
Une province peut-elle modifier la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur les constitutions provinciales ? Une analyse historique
Résumé Cet article analyse la récente modification unilatérale de la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 par le législateur québécois. Dans un premier temps, une analyse des dispositions se rapportant aux constitutions provinciales et à celle du Canada est effectuée. Il appert que la mise en œuvre des premières s’est toujours faite par […] Lire la suite
An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for Diplomat
ABSTRACT This paper presents the legal system of Quebec, following the request of a diplomat recently posted in Montreal. Compared to other provinces, there is a strong sense of collective identity in Quebec. Indeed, its quest for increased powers within the federal system or, in the alternative, as an independent State, has played a major […] Lire la suite
Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de « Charte des valeurs »
RÉSUMÉ Ce texte présente sommairement le régime canadien de neutralité religieuse des institutions publiques et de leurs représentants, la controverse qui a entouré la notion d’accommodements raisonnables au Québec et les propositions des différents gouvernements de cette province concernant la laïcité. ABSTRACT This paper presents in cursory manner the regime providing for the religious neutrality […] Lire la suite
La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international
APERÇU La diversité des sociétés modernes pose de nombreux défis et appelle un encadrement juridique. Ainsi, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc doivent assurer la coexistence de différents groupes au sein de leur société. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Le présent […] Lire la suite
Le rôle des avocats et des notaires dans la reconnaissance du principe démocratique, 1763-1791
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle Lire la suite
Constitutional Debates in French Canada, 1764-1774
Ce chapitre reprend avec de très légères variations l’article suivant: « The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36 (2) Dalhousie Law Journal 581-616. Lire la suite
Traité de Paris – Un «torchon» pourtant conforme au droit international (Le Devoir, 26-09-2014)
(http://www.ledevoir.com/politique/canada/419439/le-traite-de-paris-de-1763-expose-a-quebec-un-torchon-pourtant-conforme-au-droit-international) Le traité de Paris de 1763, par lequel la France a cédé le « Canada » à la Grande-Bretagne, doit-il être qualifié de « vilain torchon » et considéré comme constituant une violation des lois fondamentales du royaume comme l’a fait Christian Néron dans ces pages, (Le Devoir, 5 septembre)? Louis XV a-t-il « trahi » ses sujets canadiens en […] Lire la suite
Blackstone et le bijuridisme québécois de la Proclamation royale de 1763 au Code civil du Bas Canada
Résumé Les Commentaires sur les lois anglaises de William Blackstone (1765-1769) ont rapidement été traduits en français. Avant la Révolution française, ils constituent la principale référence sur le droit constitutionnel et le droit criminel britannique. Au Québec, son oeuvre est connue dès 1767 et est utilisée pour étayer les arguments en faveur de la préservation […] Lire la suite