Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada
Débat et lancement d’un ouvrage collectif sur Louis-Hippolyte La Fontaine
Venez assister au lancement de l’ouvrage collectif Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864): Luttes politiques et judiciaires (Éditions Thémis), lequel réunit les contributions de Denyse Baillargeon, Julien Bich-Carrière, Jean-Christophe Bédard-Rubin, Christian Blais, Jean-Philippe Garneau, Maxime Gohier, E.A. Heaman, de l’honorable Serge Joyal et du soussigné, qui est également le directeur de publication. Nous serons alors accueillis par […] Lire la suite
Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864) : luttes politiques et judiciaires
Figure politique remarquable et remarquée de son temps, Louis-Hippolyte La Fontaine est surtout connu pour son action politique au cours de la période trouble des Rébellions de 1837-38 et de l’Acte d’Union de 1840. Ses activités d’avocat, de procureur général et de juge, ainsi que le contexte sociojuridique et intellectuel dans lequel elles s’inscrivent, ont […] Lire la suite
Les avantages du droit privé de la Nouvelle-France aux yeux du gouvernement britannique
Introduction à la common law canadienne
RÉSUMÉ La common law est un système juridique dont les règles les plus importantes sont énoncées et modifiées par les juges. Cette affirmation, banale pour une juriste de common law, constitue une hérésie pour un civiliste œuvrant dans un système de droit codifié. En effet, dans cette tradition, seul un texte de loi contient une […] Lire la suite
Une province peut-elle modifier la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur les constitutions provinciales ? Une analyse historique
Résumé Cet article analyse la récente modification unilatérale de la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 par le législateur québécois. Dans un premier temps, une analyse des dispositions se rapportant aux constitutions provinciales et à celle du Canada est effectuée. Il appert que la mise en œuvre des premières s’est toujours faite par […] Lire la suite
An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for Diplomat
ABSTRACT This paper presents the legal system of Quebec, following the request of a diplomat recently posted in Montreal. Compared to other provinces, there is a strong sense of collective identity in Quebec. Indeed, its quest for increased powers within the federal system or, in the alternative, as an independent State, has played a major […] Lire la suite
Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de « Charte des valeurs »
RÉSUMÉ Ce texte présente sommairement le régime canadien de neutralité religieuse des institutions publiques et de leurs représentants, la controverse qui a entouré la notion d’accommodements raisonnables au Québec et les propositions des différents gouvernements de cette province concernant la laïcité. ABSTRACT This paper presents in cursory manner the regime providing for the religious neutrality […] Lire la suite
La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international
APERÇU La diversité des sociétés modernes pose de nombreux défis et appelle un encadrement juridique. Ainsi, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc doivent assurer la coexistence de différents groupes au sein de leur société. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Le présent […] Lire la suite