Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada | Page 3
Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784
L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant […] Lire la suite
Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : en mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier
Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : l’œuvre de Charles Doherty Gonthier
Ce texte présente l’évolution de la pensée de l’honorable Charles D. Gonthier, juge à la Cour suprême du Canada (1989-2003) en se fondant sur les textes qu’il a publiés dans des revues juridiques. Il présente également les articles du numéro spécial de la Supreme Court Law Review publiés suite à la conférence tenue en son […] Lire la suite
De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours
Ce texte décrit le passage d’une religion d’État sous le Régime français au pluralisme religieux qui s’est développé suite à la Conquête britannique, en prenant pour exemple le pouvoir de dresser des actes d’état civil et les empêchements de mariage reconnus par les tribunaux. This paper describes the transition from an established religion during […] Lire la suite
Le pluralisme religieux et juridique en matière d’état civil et de mariage, 1774-1921
L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du nord britannique de 1758 à nos jours
RÉSUMÉ Au Royaume-Uni, l’électorat est initialement très restreint, le vote a lieu en public et plusieurs circonscriptions sont dépeuplées. Graduellement, au XIXe et au XXe siècles, le Parlement égalise la population des circonscriptions, instaure le scrutin secret et accorde le suffrage universel. À compter du XVIII e, les législatures coloniales de l’Amérique du Nord britannique […] Lire la suite
Quand Toronto faisait partie de la Province de Québec : les débats entourant la common law et les institutions britanniques de 1774 à 1791
La colonisation française et britannique en Amérique du Nord au XVIIe et XVIIIe siècle et le statut des peuples autochtones
Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais
Pour bien comprendre les origines des droits québécois et canadien, il importe de se familiariser avec le processus de formation des traditions juridiques française et anglaise. Tel est l’objectif du présent ouvrage, qui se divise en trois parties : le droit romain, le droit français et le droit anglais. Pour ce faire, une approche globale du […] Lire la suite
La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France
Résumé Contrairement à ce qui s’est pro- duit dans les colonies espagnoles, en Nouvelle-Fance, les Français ont privilégié le maintien de relations pacifiques avec les peuples autoch- tones. Même si les représentants de la couronne sont autorisés à les assujettir par la force, très rapide- ment, le roi exige le respect des trai- tés conclus […] Lire la suite