Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada | Page 3
Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774
RÉSUMÉ Antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774, les Francophones ont pu découvrir les droits qui leur étaient reconnus en tant que sujets britanniques par l’entremise de la Gazette de Québec, qui est entièrement bilingue. Celle-ci relate les contestations politiques et juridiques de l’autorité royale qui se déroulent en France, en Angleterre […] Lire la suite
La découverte du droit constitutionnel britannique dans une colonie francophone : la Gazette de Québec, 1764-1774
RÉSUMÉ Contrairement à ce qu’on a parfois pu penser, après la Conquête de 1760, les gens instruits n’ont pas été tenus dans l’ignorance des grands mouvements d’idées de leur époque. En effet, la Gazette de Québec, qui est entièrement bilingue, reprend et traduit de nombreux textes de la presse anglaise, française ou coloniale. En […] Lire la suite
The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774
ABSTRACT This paper examines information available to Francophone persons regarding their rights as British subjects prior to the adoption of the 1774 Quebec Act, as well as the use they made of these concepts. The bilingual Quebec Gazette reported on legal developments in France, England, and the American colonies, including challenges to the traditional vision […] Lire la suite
Peuples autochtones et droit constitutionnel
Ce texte décrit brièvement l’évolution des droits des peuples autochtones et les principaux concepts du droit constitutionnel canadien qui leur sont applicables. This chapter presents briefly the evolution of the rights of Aboriginal Peoples and the main concepts of Canadian Constitutional Law applicable to them. Lire la suite
Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784
L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant […] Lire la suite
Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : en mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier
Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : l’œuvre de Charles Doherty Gonthier
Ce texte présente l’évolution de la pensée de l’honorable Charles D. Gonthier, juge à la Cour suprême du Canada (1989-2003) en se fondant sur les textes qu’il a publiés dans des revues juridiques. Il présente également les articles du numéro spécial de la Supreme Court Law Review publiés suite à la conférence tenue en son […] Lire la suite
De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours
Ce texte décrit le passage d’une religion d’État sous le Régime français au pluralisme religieux qui s’est développé suite à la Conquête britannique, en prenant pour exemple le pouvoir de dresser des actes d’état civil et les empêchements de mariage reconnus par les tribunaux. This paper describes the transition from an established religion during […] Lire la suite
Le pluralisme religieux et juridique en matière d’état civil et de mariage, 1774-1921
L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du nord britannique de 1758 à nos jours
RÉSUMÉ Au Royaume-Uni, l’électorat est initialement très restreint, le vote a lieu en public et plusieurs circonscriptions sont dépeuplées. Graduellement, au XIXe et au XXe siècles, le Parlement égalise la population des circonscriptions, instaure le scrutin secret et accorde le suffrage universel. À compter du XVIII e, les législatures coloniales de l’Amérique du Nord britannique […] Lire la suite