Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada | Page 2
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
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Constitutional Debates in French Canada, 1764-1774
Ce chapitre reprend avec de très légères variations l’article suivant: « The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36 (2) Dalhousie Law Journal 581-616. Lire la suite
Traité de Paris – Un «torchon» pourtant conforme au droit international (Le Devoir, 26-09-2014)
(http://www.ledevoir.com/politique/canada/419439/le-traite-de-paris-de-1763-expose-a-quebec-un-torchon-pourtant-conforme-au-droit-international) Le traité de Paris de 1763, par lequel la France a cédé le « Canada » à la Grande-Bretagne, doit-il être qualifié de « vilain torchon » et considéré comme constituant une violation des lois fondamentales du royaume comme l’a fait Christian Néron dans ces pages, (Le Devoir, 5 septembre)? Louis XV a-t-il « trahi » ses sujets canadiens en […] Lire la suite
Blackstone et le bijuridisme québécois de la Proclamation royale de 1763 au Code civil du Bas Canada
Résumé Les Commentaires sur les lois anglaises de William Blackstone (1765-1769) ont rapidement été traduits en français. Avant la Révolution française, ils constituent la principale référence sur le droit constitutionnel et le droit criminel britannique. Au Québec, son oeuvre est connue dès 1767 et est utilisée pour étayer les arguments en faveur de la préservation […] Lire la suite
Appel des décisions de la CSC : 2-1 pour le non (Droit-inc. 18-12-2015)
Dans un texte publié le 15 décembre 2015 par Droit inc., Me Claude Laferrière soutient qu’il est théoriquement possible d’en appeler des jugements de la Cour suprême du Canada au Comité judiciaire du Conseil privé. Cette affirmation stupéfiante repose sur un nombre impressionnant d’erreurs historiques qu’il convient de rectifier. Selon Me Laferrière, l’Acte de Québec […] Lire la suite
Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774
RÉSUMÉ Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québec exigent la convocation d’une Chambre de députés et le droit d’être jugé par un jury protestant. De leur côté, des seigneurs, des juristes et des commerçants francophones déplorent l’abrogation apparente du droit français et l’impossibilité pour les catholiques d’exercer […] Lire la suite
Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de 1763
Ce texte présente la réaction des francophones aux problèmes et nouveautés concernant l’administration de la justice de 1764 à 1774 après l’imposition du droit anglais au Québec. This paper examines the reaction of Francophones to the problems and innovations surrounding the administration of Justice from 1764 to 1774 after the imposition of English Law in […] Lire la suite
Blackstone and the Birth of Quebec’s Distinct Legal Culture 1765-1867
Abstract: Blackstone’s commentaries were soon translated in French and became, prior to the French Revolution, the principal reference on British constitutional and criminal law. In Quebec, his work was known as early as 1767 and was used to buttress arguments for the preservation of French civil law. He was quoted in court proceedings and in […] Lire la suite