Opinions & Commentaires

News

Débat et lancement d’un ouvrage collectif sur Louis-Hippolyte La Fontaine

Michel Morin 10/04/2025 Droit constitutionnel / Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada

Venez assister au lancement de l’ouvrage collectif Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864): Luttes politiques et judiciaires (Éditions Thémis), lequel réunit les contributions de Denyse Baillargeon, Julien Bich-Carrière, Jean-Christophe Bédard-Rubin, Christian Blais, Jean-Philippe Garneau, Maxime Gohier, E.A. Heaman, de l’honorable Serge Joyal et du soussigné, qui est également le directeur de publication. Nous serons alors accueillis par […] Lire la suite

News

Appel à communications – Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864): luttes politiques et judiciaires

Michel Morin 07/04/2022

Montréal, le vendredi 14 avril 2023, Édifice Ernest-Cormier L’avènement du gouvernement responsable et la modernisation de l’appareil étatique ont été au cœur des luttes politiques faisant suite aux Rébellions de 1837-38 et à l’adoption de l’Acte d’Union (1840). Initialement, des officiers publics qui ne rendaient aucun compte à l’Assemblée élue ont joué un rôle déterminant […] Lire la suite

Opinions et commentaires

Entrevue radiophonique sur deux arrêts de la Cour suprême concernant l’obligation de consulter les peuples autochtones

Michel Morin 17/08/2017 Droit Autochtone / Droit constitutionnel

Source du résumé et lien vers l’entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info/segments/entrevue/32565/projets-energetiques-cour-supreme-autochtone-environnementalistes La Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes à la suite de la consultation des communautés autochtones par l’Office national de l’énergie (ONE) sur les projets pétroliers. « Ce que nous disent les jugements, c’est que le rôle de l’ONE est peut-être plus important que ce […] Lire la suite

Opinions et commentaires

Le débat public, les chartes des droits et la légitimité du rapatriement – Mise au point et faits nouveaux

Jean Leclair17/05/2017

Michel Morin, Jean Leclair, professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Selon le professeur G. Rousseau, en 1975, la Charte québécoise « n’a pas été débattue largement en dehors de cercles de professeurs et de groupes de pression spécialisés en droits de la personne », faute d’« un vigoureux débat entre parlementaires » ou « dans l’ensemble […] Lire la suite