Opinions & Commentaires

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Appel à communications – Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864): luttes politiques et judiciaires

Montréal, le vendredi 14 avril 2023, Édifice Ernest-Cormier Cet évènement sera le premier de deux symposiums sur l’avènement du gouvernement responsable et la naissance du Canada moderne (1841-1851) organisés par la Fondation Louis-Hippolyte LaFontaine et la Osgoode Society for Canadian Legal History. Un deuxième symposium sur Robert Baldwin (1804-1858) aura lieu en mai 2023 à […] Lire la suite

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Entrevue radiophonique sur deux arrêts de la Cour suprême concernant l’obligation de consulter les peuples autochtones

Source du résumé et lien vers l’entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info/segments/entrevue/32565/projets-energetiques-cour-supreme-autochtone-environnementalistes La Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes à la suite de la consultation des communautés autochtones par l’Office national de l’énergie (ONE) sur les projets pétroliers. « Ce que nous disent les jugements, c’est que le rôle de l’ONE est peut-être plus important que ce […] Lire la suite

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Le débat public, les chartes des droits et la légitimité du rapatriement – Mise au point et faits nouveaux

Michel Morin, Jean Leclair, professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Selon le professeur G. Rousseau, en 1975, la Charte québécoise « n’a pas été débattue largement en dehors de cercles de professeurs et de groupes de pression spécialisés en droits de la personne », faute d’« un vigoureux débat entre parlementaires » ou « dans l’ensemble […] Lire la suite

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Un outrage, vraiment? (Le Devoir, 26-04-2017)

Michel Morin, Jean Leclair – Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un outrage, vraiment? Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp […] Lire la suite