Opinions et commentaires
Remettre la Cour du Québec à sa place (Le Devoir, 13-07-2021)
Entrevue sur le podcast Know Commons à propos de l’article Indigenous Peoples, Political Economists and the Tragedy of the Commons
Le Canada est lié par les règles britanniques de la succession royale
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle Lire la suite
Entrevue radiophonique sur deux arrêts de la Cour suprême concernant l’obligation de consulter les peuples autochtones
Source du résumé et lien vers l’entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info/segments/entrevue/32565/projets-energetiques-cour-supreme-autochtone-environnementalistes La Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes à la suite de la consultation des communautés autochtones par l’Office national de l’énergie (ONE) sur les projets pétroliers. « Ce que nous disent les jugements, c’est que le rôle de l’ONE est peut-être plus important que ce […] Lire la suite
Le débat public, les chartes des droits et la légitimité du rapatriement – Mise au point et faits nouveaux
Michel Morin, Jean Leclair, professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Selon le professeur G. Rousseau, en 1975, la Charte québécoise « n’a pas été débattue largement en dehors de cercles de professeurs et de groupes de pression spécialisés en droits de la personne », faute d’« un vigoureux débat entre parlementaires » ou « dans l’ensemble […] Lire la suite
Un outrage, vraiment? (Le Devoir, 26-04-2017)
Michel Morin, Jean Leclair – Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un outrage, vraiment? Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp […] Lire la suite
Il faut respecter le Code civil! (Le Devoir 15-04-2016)
Il faut respecter le Code civil! Lire la suite
La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux
Texte remplacé par: Alain ROY et Michel MORIN, La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête un caractère religieux ou non (2016) 46 R.D.U.S 183-203 Lire la suite