1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle Lire la suite

Source du résumé et lien vers l’entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info/segments/entrevue/32565/projets-energetiques-cour-supreme-autochtone-environnementalistes La Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes à la suite de la consultation des communautés autochtones par l’Office national de l’énergie (ONE) sur les projets pétroliers. « Ce que nous disent les jugements, c’est que le rôle de l’ONE est peut-être plus important que ce […] Lire la suite

Michel Morin, Jean Leclair, professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Selon le professeur G. Rousseau, en 1975, la Charte québécoise « n’a pas été débattue largement en dehors de cercles de professeurs et de groupes de pression spécialisés en droits de la personne », faute d’« un vigoureux débat entre parlementaires » ou « dans l’ensemble […] Lire la suite

Michel Morin, Jean Leclair – Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un outrage, vraiment? Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp […] Lire la suite

Il faut respecter le Code civil! Lire la suite

Texte remplacé par: Alain ROY et Michel MORIN, La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête un caractère religieux ou non (2016) 46 R.D.U.S 183-203 Lire la suite

(http://www.ledevoir.com/politique/canada/419439/le-traite-de-paris-de-1763-expose-a-quebec-un-torchon-pourtant-conforme-au-droit-international)   Le traité de Paris de 1763, par lequel la France a cédé le « Canada » à la Grande-Bretagne, doit-il être qualifié de « vilain torchon » et considéré comme constituant une violation des lois fondamentales du royaume comme l’a fait Christian Néron dans ces pages, (Le Devoir, 5 septembre)? Louis XV a-t-il « trahi » ses sujets canadiens en […] Lire la suite

Dans un texte publié le 15 décembre 2015 par Droit inc., Me Claude Laferrière soutient qu’il est théoriquement possible d’en appeler des jugements de la Cour suprême du Canada au Comité judiciaire du Conseil privé. Cette affirmation stupéfiante repose sur un nombre impressionnant d’erreurs historiques qu’il convient de rectifier. Selon Me Laferrière, l’Acte de Québec […] Lire la suite