Opinions & Commentaires Droit constitutionnel

News

Débat et lancement d’un ouvrage collectif sur Louis-Hippolyte La Fontaine

Michel Morin 10/04/2025 Droit constitutionnel / Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada

Venez assister au lancement de l’ouvrage collectif Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864): Luttes politiques et judiciaires (Éditions Thémis), lequel réunit les contributions de Denyse Baillargeon, Julien Bich-Carrière, Jean-Christophe Bédard-Rubin, Christian Blais, Jean-Philippe Garneau, Maxime Gohier, E.A. Heaman, de l’honorable Serge Joyal et du soussigné, qui est également le directeur de publication. Nous serons alors accueillis par […] Lire la suite

Opinions et commentaires

Entrevue radiophonique sur deux arrêts de la Cour suprême concernant l’obligation de consulter les peuples autochtones

Michel Morin 17/08/2017 Droit Autochtone / Droit constitutionnel

Source du résumé et lien vers l’entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info/segments/entrevue/32565/projets-energetiques-cour-supreme-autochtone-environnementalistes La Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes à la suite de la consultation des communautés autochtones par l’Office national de l’énergie (ONE) sur les projets pétroliers. « Ce que nous disent les jugements, c’est que le rôle de l’ONE est peut-être plus important que ce […] Lire la suite

Opinions et commentaires

Un outrage, vraiment? (Le Devoir, 26-04-2017)

Michel Morin 28/04/2017 Droit constitutionnel / Droits et libertés de la personne

Michel Morin, Jean Leclair – Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un outrage, vraiment? Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp […] Lire la suite