Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada | Page 4
La coexistence des systèmes de droit autochtone, de droit civil et de common law au Canada
Ce texte compare le rôle du droit civil et de la common law dans l’élaboration et la mise en oeuvre des règles du droit autochtone au Canada. Lire la suite
La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe
Ce texte expose l’évolution des droits des couples de même sexe depuis l’Antiquité, en se concentrant sur les changements observés au XXe et au XXIe siècles. Lire la suite
Le rôle du juge anglais dans l’adaptation du droit aux circonstances nouvelles et l’échec des tentatives de codification du droit pénal au XIXe siècle
Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
Résumé La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent d’ailleurs une très grande discrétion dans l’ utilisation de ces normes ; ils assurent également la prééminence du système juridique canadien. […] Lire la suite
Des juristes sédentaires? L’influence du droit anglais et du droit français sur l’interprétation du Code civil du Bas Canada
Résumé Selon certains auteurs, vers la fin du XIXe siècle, la majorité des juges québécois se préoccupaient peu du texte du Code civil du Bas Canada et des précédents. Ils recherchaient plutôt des principes universels communs aux principaux systèmes juridi- ques, en se comportant comme des «nomades». Une analyse des décisions citées à l’appui […] Lire la suite
Les grandes dates de l’histoire du droit québécois, 1760-1867
Les confins du droit civil et du droit pénal: l’avortement et les droits de l’enfant conçu
RÉSUMÉ L’arrt Tremblay c. Daigle a oblig6 la Cour supreme du Canada a s’interroger sur le statut de l’enfant conçu en droit civil. Sa motivation a 6t6 critique pour des motifs À la fois historiques et juridiques. L’auteur tente de montrer que la solution retenue par la Cour est cependant justifiée. Par le passe, Ia reconnaissance de droits h 1’enfant conqu […] Lire la suite