Michel Morin

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Acte de Colloque
Histoire du Droit civil du Québec Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada

Les grandes dates de l’histoire du droit québécois, 1760-1867

« Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867 » dans Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État, Cowansville, Éditions Yvon Blais ltée, 1998, p. 293-301    

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Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 33 min.

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