Histoire du Droit civil du Québec
An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for Diplomat
ABSTRACT This paper presents the legal system of Quebec, following the request of a diplomat recently posted in Montreal. Compared to other provinces, there is a strong sense of collective identity in Quebec. Indeed, its quest for increased powers within the federal system or, in the alternative, as an independent State, has played a major […] Lire la suite
Reinforcing the French legacy while borrowing from the common law: the Civil Code of Quebec (1991)
Abstract After recounting the history of the coexistence of Civil law and Common law rules in the private law of Quebec, this chapter reviews the various steps that led to the adoption of a new Civil Code in 1991, including the development of separate protective legislation and the discarding of proposals that aroused strong opposition. […] Lire la suite
Entre l’oralité et l’écriture: les opinions des juges et la jurisprudence publiée au Québec, 1764-1867
RÉSUMÉ Au Québec, deux types de motivation des jugements coexistent depuis la Conquête: les allocutions plus ou moins improvisées prononcées par des juges et les dissertations fouillées lues lors du prononcé du jugement. Ces opinions ne doivent pas être confondues avec les motifs inscrits dans les registres de la cour. En France, antérieurement à 1790, […] Lire la suite
Entre fidélité et rupture: la tradition et le droit civil québécois
RÉSUMÉ Le terme tradition fait référence à deux notions voisines, mais distinctes : 1) un ensemble d’opinions, de doctrines, de croyances ou de légendes et 2) un savoir ou une manière de penser. En français, la première acception prédomine, tandis qu’en anglais, la seconde est plus généralement présente. Entendue comme un legs du passé, la tradition […] Lire la suite
Dualism, mixedness and cross-breeding in legal systems: Quebec and Canadian law
ABSTRACT This paper will introduce the reader to one mixed system, that of Quebec. It will begin by reviewing briefly the differences between legal systems and legal traditions. Next, it will explain how the law of Quebec is derived from a variety of French and English rules, and ask to what extent these mixed sources […] Lire la suite
Le rôle des avocats et des notaires dans la reconnaissance du principe démocratique, 1763-1791
La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête un caractère religieux ou non
RÉSUMÉ Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? Non, si l’on en croit le récent jugement de la Cour supérieure rendu dans l’affaire Droit de la […] Lire la suite
Les effets civils des mariages religieux
Blackstone et le bijuridisme québécois de la Proclamation royale de 1763 au Code civil du Bas Canada
Résumé Les Commentaires sur les lois anglaises de William Blackstone (1765-1769) ont rapidement été traduits en français. Avant la Révolution française, ils constituent la principale référence sur le droit constitutionnel et le droit criminel britannique. Au Québec, son oeuvre est connue dès 1767 et est utilisée pour étayer les arguments en faveur de la préservation […] Lire la suite
Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774
RÉSUMÉ Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québec exigent la convocation d’une Chambre de députés et le droit d’être jugé par un jury protestant. De leur côté, des seigneurs, des juristes et des commerçants francophones déplorent l’abrogation apparente du droit français et l’impossibilité pour les catholiques d’exercer […] Lire la suite