Résumé Les Commentaires sur les lois anglaises de William Blackstone (1765-1769) ont rapidement été traduits en français. Avant la Révolution française, ils constituent la principale référence sur le droit constitutionnel et le droit criminel britannique. Au Québec, son oeuvre est connue dès 1767 et est utilisée pour étayer les arguments en faveur de la préservation […] Lire la suite

RÉSUMÉ Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québec exigent la convocation d’une Chambre de députés et le droit d’être jugé par un jury protestant. De leur côté, des seigneurs, des juristes et des commerçants francophones déplorent l’abrogation apparente du droit français et l’impossibilité pour les catholiques d’exercer […] Lire la suite

Abstract:       Blackstone’s commentaries were soon translated in French and became, prior to the French Revolution, the principal reference on British constitutional and criminal law. In Quebec, his work was known as early as 1767 and was used to buttress arguments for the preservation of French civil law. He was quoted in court proceedings and in […] Lire la suite

RÉSUMÉ   Antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774, les Francophones ont pu découvrir les droits qui leur étaient reconnus en tant que sujets britanniques par l’entremise de la Gazette de Québec, qui est entièrement bilingue. Celle-ci relate les contestations politiques et juridiques de l’autorité royale qui se déroulent en France, en Angleterre […] Lire la suite

L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant […] Lire la suite

RÉSUMÉ Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est […] Lire la suite

Ce texte présente l’évolution de la pensée de l’honorable Charles D. Gonthier, juge à la Cour suprême du Canada (1989-2003) en se fondant sur les textes qu’il a publiés dans des revues juridiques. Il présente également les articles du numéro spécial de la Supreme Court Law Review publiés suite à la conférence tenue en son […] Lire la suite

Ce texte décrit le passage d’une religion d’État sous le Régime français au pluralisme religieux qui s’est développé suite à la Conquête britannique, en prenant pour exemple le pouvoir de dresser des actes d’état civil et les empêchements de mariage reconnus par les tribunaux.   This paper describes the transition from an established religion during […] Lire la suite

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Ce texte décrit l’évolution du statut de l’enfant avant sa naissance (le foetus) dans les traditions de droit civil et de common, en Europe, aux États-Unis et au Canada. This paper describes the evolution of the status of the child prior to his or her birth (i.e., a foetus) in the Common Law and Civil […] Lire la suite