La maxime infans conceptus au Canada

« La maxime infans conceptus au Canada », dans Jacques BOUINEAU (dir.), Personne et res publica, vol. II, Paris, L’Harmattan, 2008, p. 151-161

Ce texte décrit l’évolution du statut de l’enfant avant sa naissance (le foetus) dans les traditions de droit civil et de common, en Europe, aux États-Unis et au Canada.

This paper describes the evolution of the status of the child prior to his or her birth (i.e., a foetus) in the Common Law and Civil Law traditions, in Europe, in the United States and in Canada.

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 38 min.