Histoire du droit des personnes et de la famille
Reinforcing the French legacy while borrowing from the common law: the Civil Code of Quebec (1991)
Abstract After recounting the history of the coexistence of Civil law and Common law rules in the private law of Quebec, this chapter reviews the various steps that led to the adoption of a new Civil Code in 1991, including the development of separate protective legislation and the discarding of proposals that aroused strong opposition. […] Lire la suite
Les effets civils des mariages religieux
Du Code Noir au Code Civil
PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS La conférence principale sera donnée par Monsieur Jean-François Niort, maître de conférence à l’Université des Antilles, habilité à diriger les recherches en Histoire du droit. Monsieur Michel Morin, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal agira comme répondant. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE La conférence entendra aborder quelques regards historiques croisés, de nature […] Lire la suite
Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774
RÉSUMÉ Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québec exigent la convocation d’une Chambre de députés et le droit d’être jugé par un jury protestant. De leur côté, des seigneurs, des juristes et des commerçants francophones déplorent l’abrogation apparente du droit français et l’impossibilité pour les catholiques d’exercer […] Lire la suite
Le développement de la neutralité religieuse et l’absence de concept de laïcité au Québec, 1627-2013
De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours
Ce texte décrit le passage d’une religion d’État sous le Régime français au pluralisme religieux qui s’est développé suite à la Conquête britannique, en prenant pour exemple le pouvoir de dresser des actes d’état civil et les empêchements de mariage reconnus par les tribunaux. This paper describes the transition from an established religion during […] Lire la suite
Le pluralisme religieux et juridique en matière d’état civil et de mariage, 1774-1921
La maxime infans conceptus au Canada
Ce texte décrit l’évolution du statut de l’enfant avant sa naissance (le foetus) dans les traditions de droit civil et de common, en Europe, aux États-Unis et au Canada. This paper describes the evolution of the status of the child prior to his or her birth (i.e., a foetus) in the Common Law and Civil […] Lire la suite
Une analyse historique et comparative de l’indemnisation du solatium doloris au Québec
Ce texte compare l’évolution des règles concernant l’indemnisation du préjudice d’affection subi à la suite d’un décès dans les traditions de droit civil et de common law. Lire la suite
La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe
Ce texte expose l’évolution des droits des couples de même sexe depuis l’Antiquité, en se concentrant sur les changements observés au XXe et au XXIe siècles. Lire la suite