Histoire du droit des personnes et de la famille | Page 2
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La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe
Ce texte expose l’évolution des droits des couples de même sexe depuis l’Antiquité, en se concentrant sur les changements observés au XXe et au XXIe siècles. Lire la suite
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Les confins du droit civil et du droit pénal: l’avortement et les droits de l’enfant conçu
RÉSUMÉ L’arrt Tremblay c. Daigle a oblig6 la Cour supreme du Canada a s’interroger sur le statut de l’enfant conçu en droit civil. Sa motivation a 6t6 critique pour des motifs À la fois historiques et juridiques. L’auteur tente de montrer que la solution retenue par la Cour est cependant justifiée. Par le passe, Ia reconnaissance de droits h 1’enfant conqu […] Lire la suite
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