Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada

« Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada » dans COMMISSION DU DROIT DU CANADA, La Législation en Question, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217    

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 33 min.