Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada | Page 5

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Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale: Les notes des juges de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Bonhomme

RÉSUMÉ A l’heure actuelle, un débat fait rage sur la porte territoriale des dispositions de la Proclamation royale reconnaissant des droits aux autochtones. La jurisprudence et une partie de la doctrine soutiennent que celles-ci ne s’appliquent pas à l’intérieur du territoire de la province de Quebec de 1763. En 1917, une decision de la Cour […] Lire la suite

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L’élection des membres de la Chambre Haute du Canada-Uni, 1856-1867

Résumé Le présent texte analyse la décision prise en 1856 d’élire les membres de la Chambre haute du Canada-Uni. Dans la première partie, l’auteur explique que la notion d’une chambre haute élue a été mise en avant pour des motifs contradictoires par divers mouvements politiques du Haut-Canada et du Bas-Canada ainsi que par les autorités […] Lire la suite

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La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe

RÉSUMÉ   Les auteurs examinent le rôle de la bonne foi et ses applications en droit international public dans le contexte de la guerre du Golfe. Dans une premiere partie, ils font état du rôle de la bonne foi dans l’obligation de tenter de régler pacifiquement un différend, soulignant entre autres l’importance de cette notion […] Lire la suite