L’élection des membres de la Chambre Haute du Canada-Uni, 1856-1867
« L'élection des membres de la Chambre Haute du Canada-Uni, 1856-1867 », (1994) 35 C. de D. 23-50
Résumé
Le présent texte analyse la décision prise en 1856 d’élire les membres de la Chambre haute du Canada-Uni. Dans la première partie, l’auteur explique que la notion d’une chambre haute élue a été mise en avant pour des motifs contradictoires par divers mouvements politiques du Haut-Canada et du Bas-Canada ainsi que par les autorités britanniques. La réforme de 1856 a instauré une chambre haute partiellement élue, élitiste et conservatrice. Dans la deuxième partie, l’auteur estime que cette expérience a été peu concluante, compte tenu du nombre élevé de conseillers élus par acclamation et du fonctionnement harmonieux du Parlement, tempéré par la possibilité toujours présente d’un blocage. Cette situation, combinée à l’opposition ferme de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick au principe d’une chambre haute élue, explique la réapparition du système nominatif en 1867. Dans la troisième partie, l’expérience de la Chambre haute élue à l’Île-du-Prince-Édouard est mise en parallèle avec celle du Canada-Uni. L’auteur conclut en soulignant quelques différences et points en commun avec le récent débat sur la réforme du Sénat.
Abstract
In this paper, the author analyzes the Province of Canada’s decision to make its upper house elective in 1856. In Part I, the author examines how the idea of an elected—rather than appointed—upper house came to be embraced not only by different groups in both Upper and Lower Canada, but also by the British authorities, albeit all for very contradictory reasons. The result was a conservative and elitist elected upper house in 1856. In Part II, the author highlights the uncontested elections, the relatively few real changes and the possibility of a deadlock between the two elected houses to demonstrate the inconclusive results of this experiment. These results, along with the adamant opposition of Nova Scotia and New Brunswick to an elected upper house, explain the later decision to appoint the members of the Senate of Canada. In Part III, Prince Edward Island’s experience with an elected upper house is found to have paralleled that of the Province of Canada. The author concludes by pointing out some of the differences and commonalities with the current debate about Senate reform.
Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 31 min.