La situation des peuples autochtones en droit international et en droit canadien: une vue d’ensemble

« La situation des peuples autochtones en droit international et en droit canadien: une vue d'ensemble », dans Nicholas LEVRAT (dir.), Minorités et Organisation de l'État, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 631-651, suivi de « Annexe - La Convention de la Baie James et l'Accord sur le Nunavut », p. 652-662 (rédigé par Denis Blanchette sous la supervision de Michel Morin    

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 33 min.