Publications Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada
Livre
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Frédéric BÉRARD, Jean LECLAIR et Michel Morin (dir.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Thémis, 2018, viii-262 p.
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Arnaud DECROIX, David GILLES et Michel MORIN, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 472 pages.
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Michel Morin (directeur principal), Marie-Claire Cordonnier Segger, Fabien Gélinas et Markus Gehring (co-dir.) Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law: In Memory of the Honourable Charles Doherty Gonthier/Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : en mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis Canada, 2012, 890 pages
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Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 395 p.
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L'usurpation de la souveraineté autochtone - Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997, 334 p.
Chapitre de livre
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Michel MORIN, « Introduction à la common law canadienne », dans Louise BÉLANGER-HARDY, Aline GRENON et Yan CAMPAGNOLO (dir.), Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, 2e éd., Montréal, Yvon Blais, 2024, p. 39-121.
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Michel MORIN, « Une province peut-elle modifier la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur les constitutions provinciales ? Une analyse historique », dans Gabriel-Arnaud BERTHOLD et Brigitte LEFEBVRE (dir.) Mélanges en l’honneur du professeur Pierre-Claude Lafond, Montréal, Yvon Blais, 2022, p. 767-801
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Michel MORIN, « Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de 'Charte des valeurs' » dans Frédéric BÉRARD, Jean LECLAIR et Michel Morin (dir.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Thémis, 2018, p. 117-139.
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Michel Morin, "Constitutional Debates in French Canada, 1764-1774", dans Peter OLIVER, Patrick MACKLEM & Nathalie DES ROSIERS (eds), Oxford Handbook of the Canadian Constitution, New York, Oxford University Press, 2017, p. 47-79
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« Blackstone et le bijuridisme québécois de la Proclamation royale de 1763 au Code civil du Bas Canada » dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Juriste sans frontières Mélanges Ejan Mackaay, Montreal, Editions Themis, 2015, p. 585-632.
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« Blackstone and the Birth of Quebec’s Distinct Legal Culture 1765-1867 », dans Wilfrid PREST (dir.), Re-Interpreting Blackstone's Commentaries A Seminal Text in National and International Contexts, Oxford, Hart Publishing, 2014, p. 105-124
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« Le très honorable Robert Taschereau, C.P., C.C. » dans Jean CHEVRIER, Denis L. DAIGNEAULT et Gerald C. GUMMERSELL (dir.), Les juges en chef de la Cour suprême du Canada, Ottawa, Maison Nouvelle Fédération, 2014, p. 41-44
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« Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774 », dans Blaine BAKER et Donald FYSON (dir.), Essays in the History of Canadian Law: Quebec and the Canadas, Toronto, Osgoode Society, 2013, p. 131-186
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Jean LECLAIR et Michel MORIN, « Peuples autochtones et droit constitutionnel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles (avec Jean LECLAIR), 132 pages (version mise à jour)
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« De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours», dans Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS (dir.), Le droit, la religion et le « raisonnable », Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 53-91
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« La colonisation française et britannique en Amérique du Nord au XVIIe et XVIIIe siècle et le statut des peuples autochtones », dans Bernard DURAND et Martine FABRE (dir.), Le juge et l’outre-mer, t. 1., Phinée le devin ou les leçons du passé, Lille, Centre d’histoire judicaire, 2006, p. 147-157
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« La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe », dans Brigitte LEFEBVRE et Pierre-Claude LAFOND (dir.), L’union civile: nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au XXIe siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 65-101
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« Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada » dans COMMISSION DU DROIT DU CANADA, La Législation en Question, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217
Article
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Michel MORIN, "An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for a Diplomat", (2021) 34-2 R.Q.D.I. 100-131
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« Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774 » (2014) 44 R.D.U.S. 259-306
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« La découverte du droit constitutionnel britannique dans une colonie francophone : la Gazette de Québec, 1764-1774 », (2013) 47 (2) R.J.T.U.M. 319-355
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“The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36 (2) Dal. L.J. 581-616
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« Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : l’œuvre de Charles Doherty Gonthier », (2012) 56 S.C.L.R. (2d) 3-24
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« L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du nord britannique de 1758 à nos jours », (2008-2009) 39 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 153-222
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«La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France», (2004) 38 R.J.T. 389-426 ou (2004) 2 Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre-mer français 11-35
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« Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités », (2000) 34 R.J.T. 329-368
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« Des juristes sédentaires? L’influence du droit anglais et du droit français sur l’interprétation du Code civil du Bas Canada », (2000) 60 R. du B. 247-386
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« Les confins du droit civil et du droit pénal: l'avortement et les droits de l'enfant conçu », (1997) 42 R.D. McGill, 199-280
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« Les changements de régimes juridiques consécutifs à la Conquête de 1760 », (1997) 57 R. du B. 689-700.
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« Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale: Les notes des juges de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Bonhomme », (1995) 26 R.G.D. 557-564.
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« L'élection des membres de la Chambre Haute du Canada-Uni, 1856-1867 », (1994) 35 C. de D. 23-50
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Yves LE BOUTHILLIER et Michel MORIN, « La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe », (1992) 37 R.D. McGill 1026-1060; version plus sommaire dans Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées Louisianaises 1992, Paris, 1994, p. 513-532.
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« La compétence parens patriae et le droit privé québécois: un emprunt inutile, un affront à l'histoire », (1990) 50 R. du B. 831-923
Acte de Colloque
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« Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de 1763 », dans Pascal BASTIEN, Donald FYSON, Jean-Philippe GARNEAU et Thierry NOOTENS (dir.), Justice et espaces publics en Occident, du Moyen Âge à nos jours, Québec, PUQ, 2014, 147-156
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« Le développement de la neutralité religieuse et l’absence de concept de laïcité au Québec, 1627-2013 », dans Bruno DEMERS et Mathieu LAVIGNE (dir.), Religions et laïcité. Pour un nécessaire dialogue, Montréal, Fides, 2014, p. 27-43
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« Le pluralisme religieux et juridique en matière d’état civil et de mariage, 1774-1921 », dans Lorraine DEROCHER, Claude GÉLINAS, Sébastien LEBEL-GRENIER et Pierre-C. NOËL (dir.), L’État canadien et la diversité culturelle et religieuse, 1800-1914, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2009, p. 3-20
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« La coexistence des systèmes de droit autochtone, de droit civil et de common law au Canada », dans Louis PERRET, Alain-François BISSON et Nicola MARIANI (dir.), Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international, Montréal, Wilson et Lafleur, 2003, p. 159-185
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« Le rôle du juge anglais dans l’adaptation du droit aux circonstances nouvelles et l’échec des tentatives de codification du droit pénal au XIXe siècle », dans Le temps et le droit - Actes des Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit Nice 2000, Nice, Université de Nice-Sophia Antipolis ─ Centre d’histoire du Droit ─ Laboratoire H.E.R.M.E.S, 2002, p. 173-181
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« Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867 » dans Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État, Cowansville, Éditions Yvon Blais ltée, 1998, p. 293-301