Publications Procédure civile et compétence des tribunaux

Livre

• Michel MORIN (dir.), Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864) : luttes politiques et judiciaires, Montréal, Thémis, 2025, 316 p.

Chapitre de livre

•  Michel MORIN, « Introduction à la common law canadienne », dans Louise BÉLANGER-HARDY, Aline GRENON et Yan CAMPAGNOLO (dir.), Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, 2^e éd., Montréal, Yvon Blais, 2024, p. 39-121.    
•  Michel MORIN, « Entre l’oralité et l’écriture: les opinons des juges et la jurisprudence publiée au Québec, 1764-1867 », dans J. Michel DOYON (dir.), L’information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l’intelligence artificielle, Montréal, Yvon Blais, 2021, p. 69-122   PDF

Article

• Yves LE BOUTHILLIER et Michel MORIN, « La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe », (1992) 37 R.D. McGill 1026-1060; version plus sommaire dans Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées Louisianaises 1992, Paris, 1994, p. 513-532.     PDF
• « La compétence parens patriae et le droit privé québécois: un emprunt inutile, un affront à l'histoire », (1990) 50 R. du B. 831-923     PDF
• « La nature du contrat de transaction et le problème de la novation », (1989) 20 R.G.D. 195-234. PDF
• « Action récursoire anticipée et responsabilité civile délictuelle », [1987] R.D.J. 664-674.    
• « La Cour suprême et les motifs d'intervention d'une Cour d'appel sur des questions de fait », [1985] R.D.J. 121-136.