Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada | Page 2
Blackstone et le bijuridisme québécois de la Proclamation royale de 1763 au Code civil du Bas Canada
Résumé Les Commentaires sur les lois anglaises de William Blackstone (1765-1769) ont rapidement été traduits en français. Avant la Révolution française, ils constituent la principale référence sur le droit constitutionnel et le droit criminel britannique. Au Québec, son oeuvre est connue dès 1767 et est utilisée pour étayer les arguments en faveur de la préservation […] Lire la suite
Appel des décisions de la CSC : 2-1 pour le non (Droit-inc. 18-12-2015)
Dans un texte publié le 15 décembre 2015 par Droit inc., Me Claude Laferrière soutient qu’il est théoriquement possible d’en appeler des jugements de la Cour suprême du Canada au Comité judiciaire du Conseil privé. Cette affirmation stupéfiante repose sur un nombre impressionnant d’erreurs historiques qu’il convient de rectifier. Selon Me Laferrière, l’Acte de Québec […] Lire la suite
Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774
RÉSUMÉ Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québec exigent la convocation d’une Chambre de députés et le droit d’être jugé par un jury protestant. De leur côté, des seigneurs, des juristes et des commerçants francophones déplorent l’abrogation apparente du droit français et l’impossibilité pour les catholiques d’exercer […] Lire la suite
Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de 1763
Ce texte présente la réaction des francophones aux problèmes et nouveautés concernant l’administration de la justice de 1764 à 1774 après l’imposition du droit anglais au Québec. This paper examines the reaction of Francophones to the problems and innovations surrounding the administration of Justice from 1764 to 1774 after the imposition of English Law in […] Lire la suite
Blackstone and the Birth of Quebec’s Distinct Legal Culture 1765-1867
Abstract: Blackstone’s commentaries were soon translated in French and became, prior to the French Revolution, the principal reference on British constitutional and criminal law. In Quebec, his work was known as early as 1767 and was used to buttress arguments for the preservation of French civil law. He was quoted in court proceedings and in […] Lire la suite
Le très honorable Robert Taschereau, C.P., C.C.
Le développement de la neutralité religieuse et l’absence de concept de laïcité au Québec, 1627-2013
Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774
RÉSUMÉ Antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774, les Francophones ont pu découvrir les droits qui leur étaient reconnus en tant que sujets britanniques par l’entremise de la Gazette de Québec, qui est entièrement bilingue. Celle-ci relate les contestations politiques et juridiques de l’autorité royale qui se déroulent en France, en Angleterre […] Lire la suite
La découverte du droit constitutionnel britannique dans une colonie francophone : la Gazette de Québec, 1764-1774
RÉSUMÉ Contrairement à ce qu’on a parfois pu penser, après la Conquête de 1760, les gens instruits n’ont pas été tenus dans l’ignorance des grands mouvements d’idées de leur époque. En effet, la Gazette de Québec, qui est entièrement bilingue, reprend et traduit de nombreux textes de la presse anglaise, française ou coloniale. En […] Lire la suite
The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774
ABSTRACT This paper examines information available to Francophone persons regarding their rights as British subjects prior to the adoption of the 1774 Quebec Act, as well as the use they made of these concepts. The bilingual Quebec Gazette reported on legal developments in France, England, and the American colonies, including challenges to the traditional vision […] Lire la suite