Droit constitutionnel | Page 2
Entrevue radiophonique sur deux arrêts de la Cour suprême concernant l’obligation de consulter les peuples autochtones
Source du résumé et lien vers l’entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info/segments/entrevue/32565/projets-energetiques-cour-supreme-autochtone-environnementalistes La Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes à la suite de la consultation des communautés autochtones par l’Office national de l’énergie (ONE) sur les projets pétroliers. « Ce que nous disent les jugements, c’est que le rôle de l’ONE est peut-être plus important que ce […] Lire la suite
Un outrage, vraiment? (Le Devoir, 26-04-2017)
Michel Morin, Jean Leclair – Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un outrage, vraiment? Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp […] Lire la suite
Les effets civils des mariages religieux
La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe
Ce texte expose l’évolution des droits des couples de même sexe depuis l’Antiquité, en se concentrant sur les changements observés au XXe et au XXIe siècles. Lire la suite
Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada
Les confins du droit civil et du droit pénal: l’avortement et les droits de l’enfant conçu
RÉSUMÉ L’arrt Tremblay c. Daigle a oblig6 la Cour supreme du Canada a s’interroger sur le statut de l’enfant conçu en droit civil. Sa motivation a 6t6 critique pour des motifs À la fois historiques et juridiques. L’auteur tente de montrer que la solution retenue par la Cour est cependant justifiée. Par le passe, Ia reconnaissance de droits h 1’enfant conqu […] Lire la suite
L’usurpation de la souveraineté autochtone – Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l’Amérique du Nord,
L’élection des membres de la Chambre Haute du Canada-Uni, 1856-1867
Résumé Le présent texte analyse la décision prise en 1856 d’élire les membres de la Chambre haute du Canada-Uni. Dans la première partie, l’auteur explique que la notion d’une chambre haute élue a été mise en avant pour des motifs contradictoires par divers mouvements politiques du Haut-Canada et du Bas-Canada ainsi que par les autorités […] Lire la suite
La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe
RÉSUMÉ Les auteurs examinent le rôle de la bonne foi et ses applications en droit international public dans le contexte de la guerre du Golfe. Dans une premiere partie, ils font état du rôle de la bonne foi dans l’obligation de tenter de régler pacifiquement un différend, soulignant entre autres l’importance de cette notion […] Lire la suite
Réflexions sur la validité des opérations entreprises contre l’Iraq en regard de la Charte des Nations Unies et du droit canadien
Les auteurs se sont vus décerner le Prix Fitzgerald du Conseil canadien de droit international pour cet article. Summary Reflections on the Validity of the Operations against Iraq in Light of the Charter of the United Nations and Canadians Law. On November 30, 1990, Resolution 678 of the Security Council purported to authorize the […] Lire la suite