Michel Morin

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Histoire du Droit civil du Québec | Page 4

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La compétence parens patriae et le droit privé québécois: un emprunt inutile, un affront à l’histoire

1990 Droit civil / Droit Comparé / Droit constitutionnel / Droit pénal / Droits et libertés de la personne / Histoire du Droit civil du Québec / Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada / Procédure civile et compétence des tribunaux

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