Histoire du Droit civil du Québec | Page 2
Blackstone and the Birth of Quebec’s Distinct Legal Culture 1765-1867
Abstract: Blackstone’s commentaries were soon translated in French and became, prior to the French Revolution, the principal reference on British constitutional and criminal law. In Quebec, his work was known as early as 1767 and was used to buttress arguments for the preservation of French civil law. He was quoted in court proceedings and in […] Lire la suite
Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774
RÉSUMÉ Antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774, les Francophones ont pu découvrir les droits qui leur étaient reconnus en tant que sujets britanniques par l’entremise de la Gazette de Québec, qui est entièrement bilingue. Celle-ci relate les contestations politiques et juridiques de l’autorité royale qui se déroulent en France, en Angleterre […] Lire la suite
Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784
L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant […] Lire la suite
Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël
RÉSUMÉ Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est […] Lire la suite
Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : l’œuvre de Charles Doherty Gonthier
Ce texte présente l’évolution de la pensée de l’honorable Charles D. Gonthier, juge à la Cour suprême du Canada (1989-2003) en se fondant sur les textes qu’il a publiés dans des revues juridiques. Il présente également les articles du numéro spécial de la Supreme Court Law Review publiés suite à la conférence tenue en son […] Lire la suite
De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours
Ce texte décrit le passage d’une religion d’État sous le Régime français au pluralisme religieux qui s’est développé suite à la Conquête britannique, en prenant pour exemple le pouvoir de dresser des actes d’état civil et les empêchements de mariage reconnus par les tribunaux. This paper describes the transition from an established religion during […] Lire la suite
Le pluralisme religieux et juridique en matière d’état civil et de mariage, 1774-1921
La maxime infans conceptus au Canada
Ce texte décrit l’évolution du statut de l’enfant avant sa naissance (le foetus) dans les traditions de droit civil et de common, en Europe, aux États-Unis et au Canada. This paper describes the evolution of the status of the child prior to his or her birth (i.e., a foetus) in the Common Law and Civil […] Lire la suite
Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais
Pour bien comprendre les origines des droits québécois et canadien, il importe de se familiariser avec le processus de formation des traditions juridiques française et anglaise. Tel est l’objectif du présent ouvrage, qui se divise en trois parties : le droit romain, le droit français et le droit anglais. Pour ce faire, une approche globale du […] Lire la suite
Une analyse historique et comparative de l’indemnisation du solatium doloris au Québec
Ce texte compare l’évolution des règles concernant l’indemnisation du préjudice d’affection subi à la suite d’un décès dans les traditions de droit civil et de common law. Lire la suite