La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe

Yves LE BOUTHILLIER et Michel MORIN, « La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe », (1992) 37 R.D. McGill 1026-1060; version plus sommaire dans Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées Louisianaises 1992, Paris, 1994, p. 513-532.    

RÉSUMÉ

Les auteurs examinent le rôle de la bonne foi et ses applications en droit international public dans le contexte de la guerre du Golfe. Dans une premiere partie, ils font état du rôle de la bonne foi dans l’obligation de tenter de régler pacifiquement un différend, soulignant entre autres l’importance de cette notion lors des négociations. Après avoir exposé le mécanisme prévu par la Charte des Nations Unies pour régler un différend menaçant la paix et la sécurité internationales, les auteurs constatent que la conduite des principaux acteurs lors du récent conflit dans le Golfe a peu favorisé un règlement négocié. Dans Ia seconde partie, les auteurs font appel au principe de la bonne foi pour mettre en lumière les limites aux pouvoirs implicites de l’ONU, en particulier le fait que le Conseil de sécurité ne peut déléguer entièrement son autorité. Cette interpretation est conforme au principe général de droit interdisant la délégation de responsabilité; elle amine les auteurs à conclure à l’illégalité de la résolution 678 du Conseil de sécurité. Enfin, ils recourent au principe de bonne foi pour remettre en question l’ampleur des operations militaires utilisées contre l’Iraq.

ABSTRACT

The authors examine the role and applications of good faith in public international law in the context of the Gulf War. In Part I, they examine the role of good faith in the obligation to resolve disputes peacefully, and emphasize its importance in international negotiations. After explaining the mechanisms provided by the Charter of the United Nations to resolve disputes which threaten international peace and security, the authors claim that the conduct of the principal actors during the Gulf crisis did little to encourage a negotiated settlement. In Part II, the authors use the principle of good faith to shed some light on the implicit limits to the powers of the UN. More specifically, the authors contend that the Security Council cannot entirely delegate its authority to individual states. This interpretation is consistent with the general legal principle prohibiting the subdelegation of responsibility, and leads the authors to conclude that Security Council Resolution 678 was illegal. Finally, on the basis of the principle of good faith, they question the extent of military force used against Iraq.

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 30 min.