Droits et libertés de la personne

Chapitre de livre

Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de « Charte des valeurs »

RÉSUMÉ Ce texte présente sommairement le régime canadien de neutralité religieuse des institutions publiques et de leurs représentants, la controverse qui a entouré la notion d’accommodements raisonnables au Québec et les propositions des différents gouvernements de cette province concernant la laïcité. ABSTRACT This paper presents in cursory manner the regime providing for the religious neutrality […] Lire la suite

Chapitre de livre

Introduction : la reconnaissance juridique de la diversité au Canada et au Maroc

RÉSUMÉ Cette introduction brosse à grands traits le tableau des règles constitutionnelles canadiennes en matière de diversité culturelle et linguistique, puis elle présente celles du Maroc portant sur ces questions. ABSTRACT This introduction provides a sketch of Canada’s constitutional rules pertaining to cultural and linguistic diversity, then it presents the rules of Morocco relating to […] Lire la suite

Livre

La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international

APERÇU La diversité des sociétés modernes pose de nombreux défis et appelle un encadrement juridique. Ainsi, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc doivent assurer la coexistence de différents groupes au sein de leur société. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Le présent […] Lire la suite

Opinions et commentaires

Un outrage, vraiment? (Le Devoir, 26-04-2017)

Michel Morin, Jean Leclair – Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un outrage, vraiment? Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp […] Lire la suite

Article

La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête un caractère religieux ou non

RÉSUMÉ Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? Non, si l’on en croit le récent jugement de la Cour supérieure rendu dans l’affaire Droit de la […] Lire la suite

Conférences

Du Code Noir au Code Civil

PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS La conférence principale sera donnée par Monsieur Jean-François Niort, maître de conférence à l’Université des Antilles, habilité à diriger les recherches en Histoire du droit. Monsieur Michel Morin, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal agira comme répondant. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE La conférence entendra aborder quelques regards historiques croisés, de nature […] Lire la suite

Article

Les confins du droit civil et du droit pénal: l’avortement et les droits de l’enfant conçu

RÉSUMÉ L’arrt Tremblay c. Daigle a oblig6 la Cour supreme du Canada a s’interroger sur le statut de l’enfant conçu en droit civil. Sa motivation a 6t6 critique pour des motifs À la fois historiques et juridiques. L’auteur tente de montrer que la solution retenue par la Cour est cependant justifiée. Par le passe, Ia reconnaissance de droits h 1’enfant conqu […] Lire la suite