Droits et libertés de la personne | Page 2

Article

Les confins du droit civil et du droit pénal: l’avortement et les droits de l’enfant conçu

RÉSUMÉ L’arrt Tremblay c. Daigle a oblig6 la Cour supreme du Canada a s’interroger sur le statut de l’enfant conçu en droit civil. Sa motivation a 6t6 critique pour des motifs À la fois historiques et juridiques. L’auteur tente de montrer que la solution retenue par la Cour est cependant justifiée. Par le passe, Ia reconnaissance de droits h 1’enfant conqu […] Lire la suite

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La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe

RÉSUMÉ   Les auteurs examinent le rôle de la bonne foi et ses applications en droit international public dans le contexte de la guerre du Golfe. Dans une premiere partie, ils font état du rôle de la bonne foi dans l’obligation de tenter de régler pacifiquement un différend, soulignant entre autres l’importance de cette notion […] Lire la suite

Chapitre de livre

Réflexions sur la validité des opérations entreprises contre l’Iraq en regard de la Charte des Nations Unies et du droit canadien

Les auteurs se sont vus décerner  le Prix Fitzgerald du Conseil canadien de droit international pour cet article. Summary   Reflections on the Validity of the Operations against Iraq in Light of the Charter of the United Nations and Canadians Law.   On November 30, 1990, Resolution 678 of the Security Council purported to authorize the […] Lire la suite