Procédure civile et compétence des tribunaux
Entre l’oralité et l’écriture: les opinions des juges et la jurisprudence publiée au Québec, 1764-1867
RÉSUMÉ Au Québec, deux types de motivation des jugements coexistent depuis la Conquête: les allocutions plus ou moins improvisées prononcées par des juges et les dissertations fouillées lues lors du prononcé du jugement. Ces opinions ne doivent pas être confondues avec les motifs inscrits dans les registres de la cour. En France, antérieurement à 1790, […] Lire la suite
La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe
RÉSUMÉ Les auteurs examinent le rôle de la bonne foi et ses applications en droit international public dans le contexte de la guerre du Golfe. Dans une premiere partie, ils font état du rôle de la bonne foi dans l’obligation de tenter de régler pacifiquement un différend, soulignant entre autres l’importance de cette notion […] Lire la suite
La compétence parens patriae et le droit privé québécois: un emprunt inutile, un affront à l’histoire
La nature du contrat de transaction et le problème de la novation
RÉSUMÉ Par le contrat de transaction, les parties renoncent au droit de faire trancher la contestation qui les oppose. Les droits litigieux sont alors définitivement éteints. Seules subsistent les obligations énoncées par la transaction. I1 est possible de se demander si cette cristallisation de l’obligation antérieure équivaut a une novation. Pour ce faire, il convient […] Lire la suite