De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours

« De la reconnaissance officielle à la tolérance des religions : l’état civil et les empêchements de mariage de 1628 à nos jours», dans Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS (dir.), Le droit, la religion et le « raisonnable », Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 53-91    

Ce texte décrit le passage d’une religion d’État sous le Régime français au pluralisme religieux qui s’est développé suite à la Conquête britannique, en prenant pour exemple le pouvoir de dresser des actes d’état civil et les empêchements de mariage reconnus par les tribunaux.

This paper describes the transition from an established religion during the French Regime to the pluralism that developed following the British Conquest, taking for example the power to record acts of civil status and impediments to marriage recognized by the courts.

Ce contenu a été mis à jour le 12/04/2018 à 14 h 49 min.