* Ce symposium se déroulera en français et en anglais Pour vous inscrire, cliquez ci-dessus sur fcdroit.umontreal.ca La Fondation Lafontaine-Cormier, le CAIJ et la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont le plaisir de vous annoncer le symposium consacré à Louis-Hippolyte La Fontaine (1807-1864). Cette activité se tiendra le vendredi 14 avril 2023 à […] Lire la suite
Montréal, le vendredi 14 avril 2023, Édifice Ernest-Cormier L’avènement du gouvernement responsable et la modernisation de l’appareil étatique ont été au cœur des luttes politiques faisant suite aux Rébellions de 1837-38 et à l’adoption de l’Acte d’Union (1840). Initialement, des officiers publics qui ne rendaient aucun compte à l’Assemblée élue ont joué un rôle déterminant […] Lire la suite
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle Lire la suite
Source du résumé et lien vers l’entrevue: http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info/segments/entrevue/32565/projets-energetiques-cour-supreme-autochtone-environnementalistes La Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes à la suite de la consultation des communautés autochtones par l’Office national de l’énergie (ONE) sur les projets pétroliers. « Ce que nous disent les jugements, c’est que le rôle de l’ONE est peut-être plus important que ce […] Lire la suite
Michel Morin, Jean Leclair, professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Selon le professeur G. Rousseau, en 1975, la Charte québécoise « n’a pas été débattue largement en dehors de cercles de professeurs et de groupes de pression spécialisés en droits de la personne », faute d’« un vigoureux débat entre parlementaires » ou « dans l’ensemble […] Lire la suite
Michel Morin, Jean Leclair – Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un outrage, vraiment? Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp […] Lire la suite