Le résumé français apparaît ci-dessous ABSTRACT In “The Tragedy of the Commons,” (1968) Garrett Hardin implicitly moved from bounded commons — a pasture or a tribe’s territory — to the case of boundless commons — the ocean, the atmosphere and planet Earth. He insisted on the need for imposing limits on the use of these […] Lire la suite

Michel MORIN, « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France I – Contrôle territorial et reconnaissance de territoires nationaux », (2013) 43 (2-3) Recherches amérindiennes au Québec 59-75 et « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France II –  La gestion des districts de chasse », (2014) 44 (1) Recherches amérindiennes au Québec  129-136   Résumé Dans le nord-est de l’Amérique du Nord, […] Lire la suite

Michel MORIN, « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France I – Contrôle territorial et reconnaissance de territoires nationaux », (2013) 43 (2-3) Recherches amérindiennes au Québec 59-75 et « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France II –  La gestion des districts de chasse », (2014) 44 (1) Recherches amérindiennes au Québec  129-136   Résumé Dans le nord-est de l’Amérique du Nord, l’origine précolombienne des territoires […] Lire la suite

RÉSUMÉ   Au XVIIe et au XVIIIe siècles, les principes juridiques encadrant les relations entre les Algonquiens de la vallée du Saint-Laurent et les Français sont généralement bien compris par chacune des parties en présence. Initialement fondés sur les concepts d’amitié, d’alliance ou de fraternité, ils postulent l’existence de nations indépendantes possédant leurs propres structures […] Lire la suite

Ce texte décrit brièvement l’évolution des droits des peuples autochtones et les principaux concepts du droit constitutionnel canadien qui leur sont applicables. This chapter presents briefly the evolution of the rights of Aboriginal Peoples and the main concepts of Canadian Constitutional Law applicable to them. Lire la suite

Cet article démontre que du XVIe au XVIIIe siècle, les juristes français, les responsables des questions coloniales et certains auteurs de mémoires diplomatiques ont reconnu l’indépendance des peuples autochtones et le fait qu’ils occupaient des territoires, même si cela ne limitait pas la capacité de la France de s’établir sur ceux-ci. Lire la suite

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RÉSUMÉ   La lecture que les tribunaux font du passé est destinée à trouver des solutions aux problèmes actuels, en écartant de l’analyse les éléments qui sont incompatibles avec les principes fondamentaux du système juridique canadien. Ainsi, au xviie et au xviiie siècles, la violation d’un traité est sanctionnée par le recours aux armes ou […] Lire la suite

Résumé Contrairement à ce qui s’est pro- duit dans les colonies espagnoles, en Nouvelle-Fance, les Français ont privilégié le maintien de relations pacifiques avec les peuples autoch- tones. Même si les représentants de la couronne sont autorisés à les assujettir par la force, très rapide- ment, le roi exige le respect des trai- tés conclus […] Lire la suite

Ce texte compare le rôle du droit civil et de la common law dans l’élaboration et la mise en oeuvre des règles du droit autochtone au Canada. Lire la suite