Droit constitutionnel
Une province peut-elle modifier la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur les constitutions provinciales ? Une analyse historique
Résumé Cet article analyse la récente modification unilatérale de la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 par le législateur québécois. Dans un premier temps, une analyse des dispositions se rapportant aux constitutions provinciales et à celle du Canada est effectuée. Il appert que la mise en œuvre des premières s’est toujours faite par […] Lire la suite
An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for Diplomat
ABSTRACT This paper presents the legal system of Quebec, following the request of a diplomat recently posted in Montreal. Compared to other provinces, there is a strong sense of collective identity in Quebec. Indeed, its quest for increased powers within the federal system or, in the alternative, as an independent State, has played a major […] Lire la suite
Le rapatriement d’articles culturels autochtones détenus par des musées américains et canadiens
Résumé La restitution des articles culturels autochtones détenus par des musées canadiens et américains peut contribuer dans une certaine mesure à réparer les torts découlant de l’héritage du colonialisme et du génocide culturel en exhumant et en remettant en valeur l’histoire et la culture autochtones. Cet article présente le cadre juridique canadien applicable au rapatriement […] Lire la suite
Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de « Charte des valeurs »
RÉSUMÉ Ce texte présente sommairement le régime canadien de neutralité religieuse des institutions publiques et de leurs représentants, la controverse qui a entouré la notion d’accommodements raisonnables au Québec et les propositions des différents gouvernements de cette province concernant la laïcité. ABSTRACT This paper presents in cursory manner the regime providing for the religious neutrality […] Lire la suite
Introduction : la reconnaissance juridique de la diversité au Canada et au Maroc
RÉSUMÉ Cette introduction brosse à grands traits le tableau des règles constitutionnelles canadiennes en matière de diversité culturelle et linguistique, puis elle présente celles du Maroc portant sur ces questions. ABSTRACT This introduction provides a sketch of Canada’s constitutional rules pertaining to cultural and linguistic diversity, then it presents the rules of Morocco relating to […] Lire la suite
La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international
APERÇU La diversité des sociétés modernes pose de nombreux défis et appelle un encadrement juridique. Ainsi, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc doivent assurer la coexistence de différents groupes au sein de leur société. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Le présent […] Lire la suite
Le rôle des avocats et des notaires dans la reconnaissance du principe démocratique, 1763-1791
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle Lire la suite
Constitutional Debates in French Canada, 1764-1774
Ce chapitre reprend avec de très légères variations l’article suivant: « The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36 (2) Dalhousie Law Journal 581-616. Lire la suite