RÉSUMÉ La common law est un système juridique dont les règles les plus importantes sont énoncées et modifiées par les juges. Cette affirmation, banale pour une juriste de common law, constitue une hérésie pour un civiliste œuvrant dans un système de droit codifié. En effet, dans cette tradition, seul un texte de loi contient une […] Lire la suite

ABSTRACT This paper presents the legal system of Quebec, following the request of a diplomat recently posted in Montreal. Compared to other provinces, there is a strong sense of collective identity in Quebec. Indeed, its quest for increased powers within the federal system or, in the alternative, as an independent State, has played a major […] Lire la suite

Abstract After recounting the history of the coexistence of Civil law and Common law rules in the private law of Quebec, this chapter reviews the various steps that led to the adoption of a new Civil Code in 1991, including the development of separate protective legislation and the discarding of proposals that aroused strong opposition. […] Lire la suite

RÉSUMÉ Au Québec, deux types de motivation des jugements coexistent depuis la Conquête: les allocutions plus ou moins improvisées prononcées par des juges et les dissertations fouillées lues lors du prononcé du jugement. Ces opinions ne doivent pas être confondues avec les motifs inscrits dans les registres de la cour. En France, antérieurement à 1790, […] Lire la suite

RÉSUMÉ Le terme tradition fait référence à deux notions voisines, mais distinctes : 1) un ensemble d’opinions, de doctrines, de croyances ou de légendes et 2) un savoir ou une manière de penser. En français, la première acception prédomine, tandis qu’en anglais, la seconde est plus généralement présente. Entendue comme un legs du passé, la tradition […] Lire la suite

ABSTRACT This paper will introduce the reader to one mixed system, that of Quebec. It will begin by reviewing briefly the differences between legal systems and legal traditions. Next, it will explain how the law of Quebec is derived from a variety of French and English rules, and ask to what extent these mixed sources […] Lire la suite

RÉSUMÉ Cette introduction brosse à grands traits le tableau des règles constitutionnelles canadiennes en matière de diversité culturelle et linguistique, puis elle présente celles du Maroc portant sur ces questions. ABSTRACT This introduction provides a sketch of Canada’s constitutional rules pertaining to cultural and linguistic diversity, then it presents the rules of Morocco relating to […] Lire la suite

APERÇU La diversité des sociétés modernes pose de nombreux défis et appelle un encadrement juridique. Ainsi, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc doivent assurer la coexistence de différents groupes au sein de leur société. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Le présent […] Lire la suite

Abstract:       Blackstone’s commentaries were soon translated in French and became, prior to the French Revolution, the principal reference on British constitutional and criminal law. In Quebec, his work was known as early as 1767 and was used to buttress arguments for the preservation of French civil law. He was quoted in court proceedings and in […] Lire la suite

RÉSUMÉ Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est […] Lire la suite