Les grandes dates de l’histoire du droit québécois, 1760-1867

« Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867 » dans Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État, Cowansville, Éditions Yvon Blais ltée, 1998, p. 293-301    

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 33 min.