Une analyse historique et comparative de l’indemnisation du solatium doloris au Québec

« Une analyse historique et comparative de l’indemnisation du solatium doloris au Québec »,  Pierre-Claude LAFOND (dir.)  Mélanges Claude Masse, En quête de justice et d’équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 347-386 ou (2003) 34-35  Méditerranées 155-193    

Ce texte compare l’évolution des règles concernant l’indemnisation du préjudice d’affection subi à la suite d’un décès dans les traditions de droit civil et de common law.

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 35 min.