Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774

« Les revendications des nouveaux sujets, francophones et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774 », dans Blaine BAKER et Donald FYSON (dir.), Essays in the History of Canadian Law: Quebec and the Canadas, Toronto, Osgoode Society, 2013, p. 131-186    

RÉSUMÉ

Antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774, les Francophones ont pu découvrir les droits qui leur étaient reconnus en tant que sujets britanniques par l’entremise de la Gazette de Québec, qui est entièrement bilingue. Celle-ci relate les contestations politiques et juridiques de l’autorité royale qui se déroulent en France, en Angleterre et dans les colonies britanniques américaines. En général, l’on tient pour acquis que de telles idées sont apparues au Québec après que la révolution américaine a débuté, mais elles ont circulé plus tôt. En effet, les Francophones éduqués cherchent à comprendre le nouveau système juridique de la colonie. Ils connaissent l’hostilité de nombreux Britanniques envers les catholiques et la forte opposition suscitée par l’idée que ces derniers deviennent députés ou accèdent à des fonctions publiques importantes. Un petit groupe de seigneurs et de juristes se pose alors en porte-parole de la population. Il envoie discrètement des pétitions réclamant le rétablissement des règles suivies en Nouvelle-France. D’autres Francophones souhaitent obtenir une chambre de députés dans laquelle ils pourraient siéger, puisque cela fait partie des droits fondamentaux des sujets britanniques. Dans leur esprit, ceux-ci incluent la continuation des droits de propriété garantie par la Capitulation de Montréal de 1760 et, par extension, la préservation des anciennes règles successorales ou matrimoniales. À leur avis, le bénéfice des lois anglaises promis par la Proclamation royale de 1763 est limité au droit criminel, même s’ils acceptent de conserver la liberté de tester afin de respecter les attentes des Anglophones, car celle-ci leur semble souhaitable pour les Francophones.  En définitive, la demande d’une assemblée est mise de côté, afin d’obtenir l’égalité religieuse. Ainsi, les administrateurs britanniques sont libres d’affirmer que les « Canadiens » ne sont aucunement intéressés par une telle institution, créant ainsi une impression durable et trompeuse.

See the condensed English version: “The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36 (2) Dal. L.J. 581-616.

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 41 min.