Introduction à la common law canadienne

 Michel MORIN, « Introduction à la common law canadienne », dans Louise BÉLANGER-HARDY, Aline GRENON et Yan CAMPAGNOLO (dir.), Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois, 2^e éd., Montréal, Yvon Blais, 2024, p. 39-121.    

RÉSUMÉ

La common law est un système juridique dont les règles les plus importantes sont énoncées et modifiées par les juges. Cette affirmation, banale pour une juriste de common law, constitue une hérésie pour un civiliste œuvrant dans un système de droit codifié. En effet, dans cette tradition, seul un texte de loi contient une règle juridique. Comment expliquer des conceptions aussi contradictoires ? Dans quelle mesure un système jurisprudentiel peut-il s’adapter aux besoins de la société qu’il aspire à réguler ? Comment les particularismes de la société canadienne ont-ils influé sur son évolution ? Pour répondre à ces questions, ce chapitre examine successivement la formation de la common law en Angleterre, son implantation au Canada et son fonctionnement contemporain, en français aussi bien qu’en anglais.

ABSTRACT

The common law is a legal system whose most important rules are laid down and modified by judges. This statement, commonplace to a common law jurist, is heresy to a civil lawyer working in a codified legal system. Indeed, in this tradition, only a statute contains a legal rule. How can such contradictory conceptions be explained? To what extent can a jurisprudential system adapt to the needs of the society it seeks to regulate? How have the particularities of Canadian society influenced its evolution? To answer these questions, this chapter successively examines the formation of the common law in England, its establishment in Canada and its contemporary operation, in French as well as in English.

Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)

Ce contenu a été mis à jour le 02/07/2024 à 16 h 59 min.