Entre fidélité et rupture: la tradition et le droit civil québécois

Michel MORIN, "Entre fidélité et rupture: la tradition et le droit civil québécois", dans Brigitte LEFEBVRE et Benoît MOORE (dir.), Les grandes valeurs, coll. Les grands classiques du droit civil, Montréal, Thémis, 2020, p. 163-191

RÉSUMÉ

Le terme tradition fait référence à deux notions voisines, mais distinctes : 1) un ensemble d’opinions, de doctrines, de croyances ou de légendes et 2) un savoir ou une manière de penser. En français, la première acception prédomine, tandis qu’en anglais, la seconde est plus généralement présente. Entendue comme un legs du passé, la tradition est souvent considérée comme une source de sclérose juridique. Les précédents historiques invitent à nuancer cette perception, car l’origine coutumière de certaines normes ne s’oppose pas forcément à leur évolution. Plus généralement, le Code civil du Québec fournit des exemples de passéisme, mais aussi de ruptures profondes reflétant des transformations sociales importantes. Pris au sens d’un mode de pensée ou d’action auquel sont associées des pratiques particulières, une tradition est généralement partagée par différents systèmes juridiques. Ceux-ci peuvent être regroupés en familles ou en Legal Traditions. À cet égard, la communauté juridique québécoise a proclamé très souvent son attachement aux traits distinctifs des systèmes de droit civil codifié.

ABSTRACT

The word « tradition » refers to two similar, but distinct notions: 1) a body of opinions, doctrines, beliefs or legends and 2) a type of knowledge or a way of thinking. In French, the first meaning predominates, while in English, the second is generally more prevalent. Understood as a legacy of the past, tradition is often considered to be a source of legal sclerosis. Historical precedents tend to qualify this impression, since the customary origin of given rules do not necessarily prevent their evolution. More generally, the Civil Code of Quebec provides examples of slavish adherence to the past, but also of profound breaks that reflect important social transformations. Taken as a node of thought or of action to which specific practices are associated, a tradition is generally shared by different legal systems. These may be grouped into families or into Legal Traditions. In this regard, Quebec’s legal community has frequently affirmed its attachment to the distinctive features of codified civil law systems.

Ce contenu a été mis à jour le 13/02/2020 à 10 h 52 min.