Il faut respecter le Code civil! Lire la suite

Texte remplacé par: Alain ROY et Michel MORIN, La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête un caractère religieux ou non (2016) 46 R.D.U.S 183-203 Lire la suite

(http://www.ledevoir.com/politique/canada/419439/le-traite-de-paris-de-1763-expose-a-quebec-un-torchon-pourtant-conforme-au-droit-international)   Le traité de Paris de 1763, par lequel la France a cédé le « Canada » à la Grande-Bretagne, doit-il être qualifié de « vilain torchon » et considéré comme constituant une violation des lois fondamentales du royaume comme l’a fait Christian Néron dans ces pages, (Le Devoir, 5 septembre)? Louis XV a-t-il « trahi » ses sujets canadiens en […] Lire la suite

Dans un texte publié le 15 décembre 2015 par Droit inc., Me Claude Laferrière soutient qu’il est théoriquement possible d’en appeler des jugements de la Cour suprême du Canada au Comité judiciaire du Conseil privé. Cette affirmation stupéfiante repose sur un nombre impressionnant d’erreurs historiques qu’il convient de rectifier. Selon Me Laferrière, l’Acte de Québec […] Lire la suite