Il faut respecter le Code civil! Lire la suite

Texte remplacé par: Alain ROY et Michel MORIN, La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête un caractère religieux ou non (2016) 46 R.D.U.S 183-203 Lire la suite

(http://www.ledevoir.com/politique/canada/419439/le-traite-de-paris-de-1763-expose-a-quebec-un-torchon-pourtant-conforme-au-droit-international)   Le traité de Paris de 1763, par lequel la France a cédé le « Canada » à la Grande-Bretagne, doit-il être qualifié de « vilain torchon » et considéré comme constituant une violation des lois fondamentales du royaume comme l’a fait Christian Néron dans ces pages, (Le Devoir, 5 septembre)? Louis XV a-t-il « trahi » ses sujets canadiens en […] Lire la suite