Droits et libertés de la personne
An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for Diplomat
ABSTRACT This paper presents the legal system of Quebec, following the request of a diplomat recently posted in Montreal. Compared to other provinces, there is a strong sense of collective identity in Quebec. Indeed, its quest for increased powers within the federal system or, in the alternative, as an independent State, has played a major […] Lire la suite
Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de « Charte des valeurs »
RÉSUMÉ Ce texte présente sommairement le régime canadien de neutralité religieuse des institutions publiques et de leurs représentants, la controverse qui a entouré la notion d’accommodements raisonnables au Québec et les propositions des différents gouvernements de cette province concernant la laïcité. ABSTRACT This paper presents in cursory manner the regime providing for the religious neutrality […] Lire la suite
Introduction : la reconnaissance juridique de la diversité au Canada et au Maroc
RÉSUMÉ Cette introduction brosse à grands traits le tableau des règles constitutionnelles canadiennes en matière de diversité culturelle et linguistique, puis elle présente celles du Maroc portant sur ces questions. ABSTRACT This introduction provides a sketch of Canada’s constitutional rules pertaining to cultural and linguistic diversity, then it presents the rules of Morocco relating to […] Lire la suite
La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international
APERÇU La diversité des sociétés modernes pose de nombreux défis et appelle un encadrement juridique. Ainsi, comme bien d’autres pays, le Canada et le Maroc doivent assurer la coexistence de différents groupes au sein de leur société. Au plan international, ils se sont tous deux portés à la défense de la diversité culturelle. Le présent […] Lire la suite
1977, l’année où le Québec interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
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Un outrage, vraiment? (Le Devoir, 26-04-2017)
Michel Morin, Jean Leclair – Professeurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un outrage, vraiment? Le rapatriement de 1982 constitue-t-il « un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière » et un « moment constitutionnel […] aussi antidémocratique qu’illégitime », comme l’affirment F. Côté, F. Bastien, G. Rousseau et D. Turp […] Lire la suite
La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête un caractère religieux ou non
RÉSUMÉ Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? Non, si l’on en croit le récent jugement de la Cour supérieure rendu dans l’affaire Droit de la […] Lire la suite
Les effets civils des mariages religieux
Du Code Noir au Code Civil
PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS La conférence principale sera donnée par Monsieur Jean-François Niort, maître de conférence à l’Université des Antilles, habilité à diriger les recherches en Histoire du droit. Monsieur Michel Morin, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal agira comme répondant. PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE La conférence entendra aborder quelques regards historiques croisés, de nature […] Lire la suite
La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe
Ce texte expose l’évolution des droits des couples de même sexe depuis l’Antiquité, en se concentrant sur les changements observés au XXe et au XXIe siècles. Lire la suite