Droit Autochtone | Page 2
Le rôle des conseils de bande ou des Premières Nations eu égard à l’attribution de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce
Les insuffisances d’une analyse purement historique des droits des peuples autochtones
RÉSUMÉ La lecture que les tribunaux font du passé est destinée à trouver des solutions aux problèmes actuels, en écartant de l’analyse les éléments qui sont incompatibles avec les principes fondamentaux du système juridique canadien. Ainsi, au xviie et au xviiie siècles, la violation d’un traité est sanctionnée par le recours aux armes ou […] Lire la suite
La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France
Résumé Contrairement à ce qui s’est pro- duit dans les colonies espagnoles, en Nouvelle-Fance, les Français ont privilégié le maintien de relations pacifiques avec les peuples autoch- tones. Même si les représentants de la couronne sont autorisés à les assujettir par la force, très rapide- ment, le roi exige le respect des trai- tés conclus […] Lire la suite
La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif
RÉSUMÉ Depuis plusieurs années au Québec, la résidence familiale est proté- gée par des règles particulières qui s’appliquent après la dissoluiion du mariage. Or, plusieurs d’entre elles ne trouvent toujours pas appllcation lorsqu’un immeuble est situé dans une réserve indienne. Devant l’appa- rence d’un vide juridique, plusieurs solutions ont été proposée,, dont celle de […] Lire la suite
La coexistence des systèmes de droit autochtone, de droit civil et de common law au Canada
Ce texte compare le rôle du droit civil et de la common law dans l’élaboration et la mise en oeuvre des règles du droit autochtone au Canada. Lire la suite
Manger avec la même micoine dans la même gamelle : à propos des traités conclus au Québec avec les Amérindiens (1665-1760)
RESUME En Nouvelle-France, les peuples autochtones qualifient souvent de frères les nations avec lesquelles ils entretiennent des relations pacifiques. Les Haudenosaunees affirment d’ailleurs qu’ils utiliseront un même récipient et un même ustensile lorsqu’ils rencontreront des alliés au cours d’expéditions de chasseindiquant ainsi qu’ils acceptent de mettre en commun leurs territoires. Pour leur part, les Français […] Lire la suite
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
Résumé La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent d’ailleurs une très grande discrétion dans l’ utilisation de ces normes ; ils assurent également la prééminence du système juridique canadien. […] Lire la suite
La situation des peuples autochtones en droit international et en droit canadien: une vue d’ensemble
L’usurpation de la souveraineté autochtone – Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l’Amérique du Nord,
Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale: Les notes des juges de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Bonhomme
RÉSUMÉ A l’heure actuelle, un débat fait rage sur la porte territoriale des dispositions de la Proclamation royale reconnaissant des droits aux autochtones. La jurisprudence et une partie de la doctrine soutiennent que celles-ci ne s’appliquent pas à l’intérieur du territoire de la province de Quebec de 1763. En 1917, une decision de la Cour […] Lire la suite