Résumé

La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples  autochtones fait peu de place aux  ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent d’ailleurs une très grande discrétion dans l’ utilisation de ces normes ; ils assurent également la prééminence du système juridique canadien. Ils ménagent toutefois un meilleur accuel  aux récits traditionnels qui sont susceptibles de constituer des éléments de preuve. Par ailleurs, antérieurement au XIXe siècle, les peuples autochtones jouissent de droits de nature internationale ; les traités conclus avec eux résultent souvent de négociations orales. Les droits qui en résultent sont maintenant constitutionnalisés, ce qui écarte certaines conceptions de l’ époque comme celle voulant que les gouvernements étaient libres de faire abstraction de ces engagements. Par ailleurs, les litiges actuels soulèvent des questions qui n ’ étaient pas susceptibles de se poser il y a deux siècles. Dans ces  conditions, l’histoire ne peut fournir de réponses définitives ou univoques.

 Abstract

Cases dealing with aboriginal or treaty rights leave little room for the operation of Aboriginal Legal Sys- tems that predate the creation of French or English colonies. In decid- ing whether to make use of these rules, courts retain a broad discre- tion; they also insure the supremacy of the Canadian legal system. However, they have looked more favourably upon traditional aboriginal histories, which can be used as evidence. On the other hand, before the nineteenth century, Aboriginal Peoples had rights of an international nature; treaties made with them were often the result of oral negotiations. Entrenching these rights has done away with part of the perspective of the past, since governments were then free to disregard them. Moreover, contempo- rary cases raise issues that did not exist two centuries ago. In these circumstances, History can not provide definitive or unambiguous answers.