Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël

« Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël », (2012)  57 R.D. McGill 645-664

RÉSUMÉ

Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est alors appelé un « pays de droit mixte ». Il en va ainsi des systèmes québécois et canadien, en raison de la dualité de leurs sources. Si la doctrine déplore traditionnellement le métissage du droit civil, elle admet aujourd’hui que, en dépit des emprunts aux institutions et des références aux décisions de common law, le droit privé québécois demeure fondamentalement civiliste. Il a préséance en cas de lacune dans une loi fédérale, sauf si le droit public entre en jeu. Les textes du présent numéro de la Revue de droit McGill abordent divers aspects des systèmes juridiques mixtes d’autres territoires, soit Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël. L’indépendance judiciaire à Hong Kong semble menacée par la culture juridique autoritaire de la République populaire de Chine, malgré l’absence de toute modification institutionnelle apparente. En Israël et en Afrique du Sud, les juristes acceptent bien la coexistence de traditions différentes — germanique, britannique, américaine, coutumière. Cette ouverture d’esprit devrait se poursuivre à l’avenir, au moins pour les questions nouvelles ou controversées.

ABSRACT

For many years, comparative law has focussed on three fundamental, European-based legal traditions: civil law, common law or socialist law. Yet this taxonomy masks important divergence within each tradition. Civil law (whether codified or not) can survive within a country where common law predominates, resulting in what is called a “mixed jurisdiction”. This is the case in the Quebec and Canadian legal systems, due to the dual origins of their sources of law. Given that legal doctrine is traditionally reluctant to infuse the civil law with other legal sources, despite references to common law institutions and judicial decisions, private law in Quebec remains fundamentally civilian. Civil law takes precedence in the event of a gap in a federal statute, except with regard to issues of public law. The articles of the present issue of the McGill Law Journal examine different aspects of the mixed legal systems of other countries, namely Hong Kong, Macau, South Africa, and Israel. Judicial independence in Hong Kong seems to be threatened by the authoritarian legal culture of the People’s Republic of China, without any apparent institutional changes. In Israel and South Africa, jurists accept the coexistence of different legal traditions—German, British, American, and customary law. This open-mindedness should be maintained in the future, at least to respond new or controversial issues.

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 40 min.