La découverte du droit constitutionnel britannique dans une colonie francophone : la Gazette de Québec, 1764-1774
« La découverte du droit constitutionnel britannique dans une colonie francophone : la Gazette de Québec, 1764-1774 », (2013) 47 (2) R.J.T.U.M. 319-355
RÉSUMÉ
Contrairement à ce qu’on a parfois pu penser, après la Conquête de 1760, les gens instruits n’ont pas été tenus dans l’ignorance des grands mouvements d’idées de leur époque. En effet, la Gazette de Québec, qui est entièrement bilingue, reprend et traduit de nombreux textes de la presse anglaise, française ou coloniale. En France, la conception absolutiste de la monarchie est contestée, mais elle finit par triompher. En Angleterre, plusieurs luttes politiques et juridiques concernent la liberté de presse et les élections ; elles donnent lieu à d’imposantes manifestations. Les comptes rendus de procès et de débats parlementaires permettent de se familiariser avec les grands principes du droit constitutionnel britannique, tels que la suprématie du parlement, le rôle fondamental du procès devant jury ou l’habeas corpus. Dans les colonies américaines, c’est plutôt le principe du consentement à l’impôt qui est débattu, de même que l’autorité des gouverneurs et les droits des députés. En outre, les jurés rejettent fréquemment les actions fondées sur les lois impériales qui imposent de nouvelles taxes ; ils condamnent même des officiers publics à payer des dommages-intérêts importants, sous prétexte que ceux-ci ont agi illégalement. Ainsi, en 1774, les anciens habitants de la Nouvelle-France ont accès à des renseignements leur permettant de comprendre les avantages de leur nouveau statut.
Abstract
See the condensed English version: “The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36 (2) Dal. L.J. 581-616.
Contrary to what many have assumed, after the Conquest of 1760, educated people were not unaware of the ebb and flow of ideas occurring during their era. Indeed, the Quebec Gazette, which was entirely bilingual, reproduced and translated many articles taken from English, French and North American newspapers. In France the absolutist conception of monarchy was being challenged, but it prevailed in the end. In England, freedom of the press and elections gave rise to numerous political or legal debates and led to important demonstrations. Accounts of trials or of parliamentary debates allowed one to become familiar with important principles of British Constitutional Law, such as parliamentary supremacy, the role of trial by jury or habeas corpus. In the American colonies, the necessity of obtaining the people’s consent before imposing taxes was being discussed, as well as the authority of Governors and the rights of elected representatives. Furthermore, juries often dismissed claims based on imperial laws that had imposed new taxes; they condemned public officers to pay large amounts for damages inflicted, supposedly because they had acted illegally. Thus, in 1774, the former inhabitants of New France had access to information that allowed them to understand the benefit of their new status.
Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 41 min.