Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de 1763

« Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de 1763 », dans Pascal BASTIEN, Donald FYSON, Jean-Philippe GARNEAU et Thierry NOOTENS (dir.), Justice et espaces publics en Occident, du Moyen Âge à nos jours, Québec, PUQ, 2014, 147-156    

Ce texte présente la réaction des francophones aux problèmes et nouveautés concernant l’administration de la justice de 1764 à 1774 après l’imposition du droit anglais au Québec.

This paper examines the reaction of Francophones to the problems and innovations surrounding the administration of Justice from 1764 to 1774 after the imposition of English Law in Quebec.

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 43 min.