La perception de l’ancien droit et du nouveau droit français au Bas-Canada, 1774-1866

« La perception de l'ancien droit et du nouveau droit français au Bas-Canada, 1774-1866 », dans P. GLENN (dir.), Droit québécois et droit français: communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Éditions Yvon Blais Ltée, 1993, p. 1 à 41    

Ce contenu a été mis à jour le 11/12/2017 à 13 h 08 min.