Droit international public

Article

La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe

1992 Droit constitutionnel / Droit international public / Droits et libertés de la personne / Histoire du Droit constitutionnel du Québec et du Canada / Procédure civile et compétence des tribunaux

RÉSUMÉ   Les auteurs examinent le rôle de la bonne foi et ses applications en droit international public dans le contexte de la guerre du Golfe. Dans une premiere partie, ils font état du rôle de la bonne foi dans l’obligation de tenter de régler pacifiquement un différend, soulignant entre autres l’importance de cette notion […] Lire la suite

Chapitre de livre

Réflexions sur la validité des opérations entreprises contre l’Iraq en regard de la Charte des Nations Unies et du droit canadien

1991 Droit constitutionnel / Droit international public / Droits et libertés de la personne

Les auteurs se sont vus décerner  le Prix Fitzgerald du Conseil canadien de droit international pour cet article. Summary   Reflections on the Validity of the Operations against Iraq in Light of the Charter of the United Nations and Canadians Law.   On November 30, 1990, Resolution 678 of the Security Council purported to authorize the […] Lire la suite