Le rôle des avocats et des notaires dans la reconnaissance du principe démocratique (1763-1791)

Le rôle des avocats et des notaires dans la reconnaissance du principe démocratique (1763-1791), dans J. Michel DOYON (dir.), Les avocats, la société et la politique au Québec, 1763-1867, Montréal, Yvon Blais, 2018, p. 173-199 Ce chapitre est mis en ligne avec l'aimable autorisation des Éditions Yvon Blais ltée. 

Résumé
Durant les années qui suivent la Conquête, les principales institutions françaises dans la colonie sont maintenues, telles que le notariat. Quant à la profession d’avocat, celle-ci n’est créée qu’en 1764, bien qu’auparavant les justiciables pouvaient être représentés par des mandataires qui étaient parfois des praticiens, notamment des notaires. Dans le but de présenter le rôle que les avocats et les notaires ont joué dans la reconnaissance du principe démocratique, ce texte analyse les effectifs des professions d’avocat et de notaire et leur évolution dans le temps, sans toutefois omettre de mentionner l’apport de plusieurs non-juristes, tels que des marchands et seigneurs, qui détiennent d’importantes connaissances juridiques. En effet, la naissance de la démocratie et du système parlementaire québécois a été principalement le résultat des efforts de ces non-juristes, même si le rôle joué par les professionnels du droit n’est pas insignifiant. Entre 1763 et 1791, le nombre d’avocats et de notaires exerçant leur profession au Québec est très faible. Seulement quelques-uns d’entre eux ont signé des pétitions portant sur la reconnaissance du principe démocratique. Entre 1770 et 1773, très peu d’entre eux sont signataires de ces documents, même si une augmentation du nombre de signatures peut être constatée en 1784. Après 1786, les arguments juridiques se multiplient, mais cela est dû en grande partie aux seigneurs et aux marchands, qui s’opposent le plus souvent à la création d’une Chambre de députés. Néanmoins, la naissance de la démocratie et du système parlementaire québécois a été principalement le fruit de l’implication des non-juristes qui ont fait appel aux principes juridiques et politiques de leur époque.
Abstract In the years following the Conquest, the main French institutions in the colony are maintained, such as the notarial profession. The profession of lawyer was only created in 1764 although previously, litigants could be represented by agents who were sometimes practitioners, including notaries. In order to present what role lawyers and notaries have played in the recognition of the democratic principle, this text begins with an analysis of the number of lawyers and notaries and follows their evolution over time, without however omitting to mention the contribution before and after the Conquest of several non-lawyers such as merchants and lords who held important legal knowledge. Indeed, the birth of democracy and the Quebec parliamentary system has been mainly the result of the efforts of these non-lawyers, even if the role played by legal professionals is not insignificant. Between 1763 and 1791, the number of lawyers and notaries practicing their profession in Quebec was very low. Some of them signed petitions for the recognition of the democratic principle. Between 1770 and 1773, very few of them did so, although an increase in the number of signatures can be observed in 1784. After 1786, legal arguments multiplied, but this was largely due to the seigneurs and merchants, most of whom opposed the creation of an elective Assembly. The birth of democracy and of the Quebec parliamentary system was thus mainly the result of the involvement of non-lawyers who made use of the legal and political principles of their time.

Ce contenu a été mis à jour le 27/03/2019 à 12 h 20 min.